Gouvernance économique européenne
La crise des dettes souveraines, la plus importante depuis la création de l’Union économique et monétaire en 1999, a suscité des inquiétudes sur la stabilité de l’ensemble de la zone euro, voire sur sa pérennité. Si les causes de cette crise sont économiques, notamment au niveau de l’endettement considérable des Etats membres et des écarts de compétitivité croissant au sein de la zone euro ; elles traduisent également des lacunes politiques de la construction européenne.
La gouvernance économique s’organise à plusieurs niveaux : au niveau monétaire, au niveau budgétaire et au niveau structurel.
Politique monétaire
En 1999, l’Union Economique et Monétaire a été mise en place par les Ministres des Finances de la zone euro (voir partie sur l’Euro). La Banque centrale européenne est au cœur du Système européen de banques centrales et de l’Eurosystème. La BCE exerce, en toute indépendance, la politique monétaire de l’Union européenne avec comme objectif de maintenir la stabilité des prix, c’est-à-dire de maintenir l’inflation à un niveau inférieur mais proche de 2% au sein de la zone euro.
Les banques centrales nationales des dix-sept États membres la zone euro ont transféré à la BCE leurs compétences en matière monétaire. Le Conseil des gouverneurs de la BCE détermine chaque mois la politique monétaire de la zone euro en fixant le taux directeur (le taux REFI) au sein de l’Eurosystème.
Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, la BCE apporte son soutien aux politiques économiques générales tels que définis dans les traités.
Au 1er janvier 2011, la zone euro comprend dix-sept pays de l’Union européenne.
Politique budgétaire
En réponse à la crise des dettes souveraines, les Ministres des finances de la zone euro ont mis en place plusieurs nouveaux mécanismes.
En septembre 2010, les Ministres des Finances de l’Union européenne se sont mis d’accord sur la mise en place du Semestre européen. Ce cycle annuel de coordination des politiques économiques commence au printemps avec l’adoption par le Conseil Ecofin des principaux défis économiques identifiés par la Commission européenne dans son « examen annuel de la croissance ».
Tenant compte de ces orientations, les États membres présentent leurs stratégies budgétaires à moyen terme dans leurs programmes de stabilité et de convergence. Dans le même temps, ils élaboreront leurs programmes nationaux de réforme indiquant les mesures qu’ils prendront dans leur budget. Le Conseil donnera ensuite une évaluation du Plan national de réforme et du programme de stabilité ou de convergence.
Le semestre européen a l’avantage d’agir avant la confection du budget par les Etats membres et de détecter les incohérences ou signes de déséquilibres éventuels. L’objectif est de renforcer la coordination pendant que les décisions budgétaires importantes sont encore au stade de l’élaboration.
En parallèle au semestre européen, le Conseil Ecofin et le Parlement européen doivent se mettre d’accord sur six propositions visant à approfondir la gouvernance économique européenne. L’objectif est de renforcer le pacte de stabilité et de croissance, tant le volet préventif que curatif. Le volet préventif sera renforcé et la capacité de sanction sera automatisée.
En outre, un des six règlements vise à fournir un cadre pour déceler préventivement et corriger les déséquilibres macroéconomiques, notamment les tendances de détérioration de compétitivité, au moyen de mécanismes d’alerte dans un délai précis. La discussion porte également sur la possibilité d’infliger des amendes. C’est un élément totalement nouveau dans la surveillance macroéconomique de l’UE. L’objectif est d’intervenir le plus rapidement possible quand un déséquilibre se présente.
En mai 2010, les Ministres des Finances de la zone euro se sont mis d’accord pour la mise en place d’un Fonds européen de stabilité financière visant à aider les pays en difficulté au sein de la zone euro. En contrepartie d’une conditionnalité stricte (consolidation budgétaire, réformes structurelles), l’Etat membre en difficulté peut demander le soutien du Fonds européen de stabilité financière.
Enfin, le Pacte de compétitivité a été adopté par 23 Etats européens (les 27 Etats de l’UE à l’exception de la Suède, la Grande-Bretagne, la Hongrie et la Tchéquie) lors du Conseil européen du 11 mars 2011. Le pacte de compétitivité s’inscrit dans et renforce la nouvelle gouvernance économique européenne (EU 2020, semestre européen, renforcement du pacte de stabilité et de croissance, surveillance macroéconomique).
Politique structurelle
Réunis à Lisbonne en mars 2000, les chefs d’Etat et de Gouvernement ont lancé la “Stratégie de Lisbonne » visant à faire de l’Union Européenne l’économie la plus compétitive au monde et à réaliser le plein emploi en 2010. Cette stratégie se fondait sur trois piliers (un pilier économique, un pilier social et un pilier environnemental).
En 2010, la Commission européenne a proposé une nouvelle stratégie (« UE 2020 ») pour une croissance intelligente, durable et inclusive. UE 2020 a été formellement adoptée par le Conseil européen le 17 Juin 2010.
Europe 2020 propose trois priorités se renforçant mutuellement :
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Une croissance intelligente : en développant une économie basée sur la connaissance et l’innovation.
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Une croissance durable : en promouvant une économie plus économe en ressources, plus verte et plus compétitive.
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Une croissance inclusive : en encourageant une économie à fort taux d’emploi favorisant la cohésion sociale et territoriale.
Dans ce cadre, chaque année, la Belgique définit un programme national de réforme.
En conclusion, il est essentiel d’avancer dans l’intégration économique de l’Union européen mais le passage à une union politique plus intégrée est un point de passage obligé si nous voulons apporter une réponse ambitieuse.
