Justice
La libération conditionnelle de Michelle Martin rouvre dans notre mémoire collective une blessure mal cicatrisée et ravive le débat sur la nécessité de prendre des moyens efficaces pour lutter contre la délinquance sexuelle et, de manière plus générale, pour redonner confiance au citoyen dans le fonctionnement de la justice de son pays.
La tragédie de Julie et Mélissa puis celle de Stacy et Nathalie n’ont malheureusement pas suffi à faire prendre conscience à tout le monde de l’urgence à avoir un vrai débat de fond sur ces sujets.
Pourtant, déjà en 2006, je plaidais pour l’adoption d’une série de mesures.
Il faut pouvoir empêcher la libération conditionnelle de celui qui est condamné pour une infraction grave avant qu’il ait purgé deux tiers de sa peine. Ainsi le juge, lorsqu’il prononce une condamnation, doit pouvoir assortir celle-ci d’une période de sûreté avant l’échéance de laquelle aucune libération anticipée ne peut intervenir.
Un délinquant sexuel reste potentiellement dangereux à sa sortie de prison. Il est dès lors essentiel de mettre tout en œuvre pour contenir ses pulsions, ce qui peut passer par l’instauration d’une peine complémentaire d’injonction de soins auxquels l’auteur d’infraction sexuelle devrait se soumettre dès son enfermement ou par la castration chimique.
Ces mesures, si elles étaient enfin adoptées, contribueraient indéniablement à rendre la justice pénale plus crédible.
Mais cela ne suffit pas car le citoyen a, à juste titre, le sentiment que la justice n’est pas suffisamment rapide à sanctionner les auteurs d’infraction. Ceci donne l’impression que la société protège mal les victimes et qu’elle laisse les délinquants impunis. La non exécution des peines prononcées par les juges nuit tout autant à la crédibilité de l’ensemble de notre système répressif. C’est la raison pour laquelle je plaide pour l’accélération de la procédure devant les tribunaux répressifs afin que ceux-ci rendent rapidement un jugement de condamnation à l’égard des petits délinquants. C’est aussi pour lutter contre ce sentiment d’impunité que nourrissent ces petits délinquants qui, bien que condamnés à de courtes peine de prisons, savent qu’ils n’auront jamais à purger leur peine faute de place dans les prisons, que je préconise le recours au bracelet électronique comme nouvelle forme de peine que le juge pourrait prononcer tout de suite, à la place d’une peine de travail ou d’emprisonnement.
La délinquance juvénile ne doit pas non plus être oubliée. Trop de faits graves ont défrayé la chronique ces dernières années pour qu’on se contente d’avoir une approche protectionnelle du problème. Il faut pouvoir donner un message très clair au jeune qui commet des faits graves et le sanctionner adéquatement. Ainsi, le jeune qui commet des faits qui, s’ils étaient commis par un adulte, entraineraient une sanction pénale doit pouvoir, dès 16 ans, être jugé comme l’adulte.
Comme Ministre en charge de la Régie des bâtiments, je me suis attaché à lancer un vaste programme de rénovation des prisons avec le Ministre de la Justice. Il est en effet essentiel de moderniser nos infrastructures pour les rendre plus sécurisantes, les adapter aux différents types de criminalité (il n’est ainsi pas normal qu’un primo délinquant côtoie en cellule un dangereux criminel alors que l’objectif de l’enfermement n’est pas seulement de punir l’auteur d’une infraction mais aussi de préparer sa réinsertion dans la société) et lutter contre la surpopulation carcérale qui est source de tension. Un effort particulier doit aussi être fait à l’égard des gardiens de prisons dont les conditions de travail doivent être revalorisées.
Tout au long de la législature écoulée, j’ai également plaidé, et je continue à le faire, pour que notre appareil judiciaire soit réformé en profondeur. Le citoyen doit avoir confiance en ses juges. Ceux-ci font un travail de qualité et il faut faire en sorte qu’ils puissent continuer à le faire en les dotant de moyens humains et matériels suffisants. Le fonctionnement de l’appareil judiciaire doit aussi être transparent et toute dérive doit être sanctionnée. A cet égard, il est grand temps que des tribunaux disciplinaires indépendants voient le jour.
