Didier Reynders

Asile et immigration

La gestion des flux migratoires représente un défi majeur tant pour l’Union européenne que pour la Belgique. Elle nécessite des politiques adaptées aux différents types de migration (migration économique, dans le cadre d’un regroupement familial ou demandeurs d’asile) et doit se concilier en permanence avec le respect des droits fondamentaux consacrés par les instruments internationaux et européens. Si l’immigration est sans conteste une chance et source de richesse pour l’épanouissement d’une société multiculturelle, la Belgique ne peut nier et doit raisonnablement prendre en compte, dans l’élaboration de ses politiques migratoires, sa capacité d’accueil et d’absorption et ses besoins économiques.

La réalité est la suivante :

• Il y a chaque année, 10.000 à 12.000 personnes régularisées, environ 14.000 visas délivrés dans le cadre du regroupement familial et entre 2.000 à 3.000 personnes par an obtiennent le statut de réfugié ou de bénéficiaire du statut de la protection subsidiaire. La campagne de régularisation lancée en 2009 y a ajouté 24.000 régularisations supplémentaires.
• Alors que le nombre de demandeurs d’asile dans l’Union européenne des 27 est resté stable entre 2009 et 2010 (au total 264.000 demandeurs en 2009 et 260.000 en 2010), la Belgique a enregistré une augmentation de 20% du nombre de demandeurs d’asile. Elle avait également connu une augmentation de 35% en 2009 par rapport à 2008.
• En comparant le nombre de demandes d’asile avec la population de chaque Etat membre, la Belgique se place en troisième position en 2010, avec 2.400 demandes par million d’habitants (à titre de comparaison, la France en compte 795). Proportionnellement, la Belgique accueille ainsi trois fois plus de demandeurs d’asile que la France.

Il ressort clairement de ces derniers chiffres que la Belgique est une destination privilégiée pour les migrants mais que comme le montre la crise du réseau d’accueil qui secoue l’Agence pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) depuis deux ans, la Belgique n’a pas les moyens d’accueillir et d’absorber de tels flux migratoires : elle doit mener une politique ferme et réaliste.

Une distinction doit être clairement faite entre la politique d’asile et la politique migratoire en tant que telle.

La première découle de conventions internationales, l’asile constituant à ce titre une opportunité dont disposent les personnes en danger ou menacées dans leur pays d’origine de trouver refuge dans un pays d’accueil. Demander l’asile est un droit et doit le rester pour toutes les personnes qui sont poursuivies à travers le monde en raison de leurs opinions politiques, race ou religion par exemple. Néanmoins, il faut veiller à ce que la durée de la procédure se maintienne dans des limites raisonnables et ce, afin que le demandeur d’asile soit fixé le plus rapidement possible sur sa demande. C’est ainsi qu’au mois d’avril 2011, le gouvernement a décidé de financer l’engagement de personnels supplémentaires pour les instances d’asile afin d’éviter la création d’un arriéré trop important.

Par ailleurs, la politique d’accueil des demandeurs d’asile menée par Fedasil doit allier bonne gestion et humanisme. Le gouvernement a pris les mesures nécessaires afin que les demandeurs d’asile ne soient plus logés à l’hôtel et que tous les demandeurs obtiennent un logement et ne puissent plus réclamer en justice un logement sous peine d’astreinte. Par ailleurs, les pratiques des structures d’accueil des demandeurs d’asile doivent être évaluées, sur le plan de la qualité, de façon indépendante et objective. Un audit du financement du réseau d’accueil devrait également être mené par l’inspection des Finances ou par la Cour des Comptes.

La politique migratoire, par contre, relève de la souveraineté de l’Etat et s’articule autour de deux types de migrations majeures : d’une part, la migration économique et d’autre part, le regroupement familial.

Cette politique migratoire doit être ferme et réaliste

Une politique ferme :

• l’étranger qui fait venir en Belgique sa famille, ce qui représente chaque année 14.000 nouvelles personnes entrantes, doit avoir des revenus suffisants afin d’éviter qu’ils ne tombent à charge des pouvoirs publics ;
• l’accent soit mis sur l’intégration des migrants ;
• une lutte efficace contre les mariages blancs et une protection plus efficace des victimes de mariages forcés doivent être menées.
• Les chiffres mentionnés ci-dessus montrent qu’il n’est pas pensable de continuer à mener une campagne de régularisation massive tous les dix ans, comme celles qui ont été menées en 1999 et 2009. Ces opérations de régularisation doivent rester limitées et exceptionnelles, voire ne plus avoir lieu. Elles sont l’expression même de l’échec d’une politique migratoire et donnent un très mauvais signal aux candidats à la migration qui estiment que notre pays finit toujours par donner des papiers aux illégaux.

Une politique réaliste :

• Il faut redonner aux populations des pays du Sud la foi dans la possibilité d’une vie meilleure dans leur pays ou dans leur région et l’envie de s’impliquer dans le développement durable de celui-ci.
• Plutôt que de régulariser des milliers de personnes par an pour des raisons humanitaires alors que ces dernières arrivent en Belgique avec des motivations essentiellement économiques, il faudrait réfléchir à l’ouverture prudente de nos frontières à une immigration économique pour autant qu’elle puisse rencontrer les besoins de notre marché du travail.
• Il faut veiller au retour effectif des personnes en séjour illégal. L’objectif reste le retour volontaire mais il va de soi que si cette voie échoue ou si elle est refusée par le migrant, le retour forcé, dans le respect de la dignité humaine, doit être mené à bien. L’éloignement est une mesure nécessaire puisque le choix a été fait au niveau européen non pas d’une politique de frontières ouvertes mais d’une politique de gestion des flux migratoires. La Belgique se doit de s’inscrire dans ce cadre afin de réguler les flux migratoires pour assurer la viabilité de nos sociétés.