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Entreprises publiques

 

Ces dernière années, l’élément le plus marquant de l’évolution du secteur public économique est  l’impulsion du droit communautaire et en particulier du droit de la concurrence. Les entreprises publiques sont soumises au respect des règles du Traité de l’Union européenne, et en particulier des règles de concurrence. Cette évolution qui était déjà perceptible dans les années 1980 n’a fait que s’accentuer, et s’accélérer au cours de ces dernières années.

Le contexte juridique européen a en effet largement influencé les réformes de certaines entreprises publiques. Sous l’accélération des processus de libéralisation, elles se sont adaptées et devront continuer à le faire.

Des modifications importantes ont été apportées au cadre réglementaire par exemple des télécommunications ou de la poste afin de l’adapter aux directives européennes de libéralisation de ces différents secteurs. Aujourd’hui, l’essentiel des missions de service public  est désormais contenu dans les obligations relatives à la fourniture du service universel.

Par ailleurs, les entreprises publiques ne doivent pas craindre la concurrence mais sans jamais oublier leur mission de service public. Les entreprises publiques (Bpost, le Groupe SNCB et Belgacom…) sont axées sur le citoyen et doivent le rester. Leurs prestations doivent être assurées de manière optimale avec une grande qualité et à un prix abordable. Leur caractère public n’enlève en rien leur nature d’entreprise et la nécessité de fonctionner de la manière la plus efficiente possible sur le plan de la transparence dans les processus décisionnels, de la nomination des dirigeants, des politiques salariales, des politiques de diversité et de la satisfaction de leurs clients.

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