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fév 15, 2017

Je salue la décision politique sur la signature des accords aériens

La Conférence interministérielle de politique étrangère (CIPE) est parvenue à une décision politique sur la signature des accords aériens bilatéraux. Les accords aériens déterminent les pays avec lesquels la Belgique a des liaisons aériennes. Ces accords sont d’une grande importance économique pour les opérateurs belges dans le secteur de l’aviation. Grâce à cette décision, les 28 accords bilatéraux qui ont déjà été négociés vont être signés à très court terme. Il s’agit entre autres d’accords avec le Burundi, la Colombie, l’Egypte, l’Ethiopie, le Mexique, Oman, le Pérou, le Qatar, la Tanzanie et la Thaïlande. En outre, la décision établit maintenant une clarté juridique sur la négociation de tous les futurs accords aériens. Je salue ce résultat.

La CIPE se réunit sous la présidence du Ministre des Affaires étrangères et rassemble des représentants du Gouvernement fédéral et des Gouvernements des entités fédérées pour discuter de dossiers interfédéraux en matière de politique étrangère. L’absence de signature des accords, à cause d’un désaccord entre le Gouvernement fédéral et les entités fédérées sur la question de qui devait les signer, conduisait à une incertitude juridique. En 2015, le Conseil d’Etat a émis un avis indiquant que les accords aériens ont un caractère mixte (fédéral et régional) et que les Régions doivent participer à leur conclusion. Cet avis sera dorénavant effectivement mis en application.

>>> COMMUNIQUE DE PRESSE (F/N/E) : Didier Reynders salue la décision politique sur la signature des accords aériens


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