Le principe du « contradictoire » peut-il être appliqué au débat public?
Ce vendredi, j’ai pris la parole sur le thème du « principe du contradictoire dans le débat public » à l’occasion d’un colloque organisé à Bruxelles par Francarbi, association internationale de droit belge défendant le pluralisme culturel dans l’arbitrage commercial international.
Le principe du contradictoire, qui puise ses sources dans le droit romain, doit être vu comme un principe de loyauté et de transparence dans les échanges et les débats. Il permet en effet d’assurer le respect des droits de la défense, ainsi que de veiller à une forme d’équité et d’égalité des armes entre les parties.
Il s’applique en premier lieu dans le débat judiciaire où il est élevé au rang de principe général de droit.
Au vu de l’importance qu’il revêt dans notre culture juridique et de sa contribution à l’idée que l’on se fait d’un procès dit équitable, on peut s’interroger sur l’opportunité de le transposer au débat public.
La réflexion est d’autant plus actuelle en ces temps où nous assistons à une communication ultra rapide et omniprésente, accessible à tous et dans laquelle chacun peut participer au débat sans passer par un quelconque filtre ou régulateur qui valide la justesse ou la véracité des propos. Cette facilité d’accès au débat public est à la fois ce qui le rend riche et démocratique tout en en constituant sa fragilité de par le risque d’erreur, d’intoxication, de manipulation. Comment se défendre ou être défendu dans le débat public devient une question existentielle.
Qu’il s’agisse du débat politique ou du débat d’idées sur les réseaux sociaux, on ne peut pas dire qu’il existe aujourd’hui, comme dans le droit judiciaire, un socle admis de règles qui régissent la manière dont on confronte les idées en démocratie. Avec les conséquences qui s’ensuivent: le risque que le débat soit dominé par la partie qui communique le mieux ou de la manière la plus visible, sans que cela ne soit nécessairement la partie dont les arguments sont les plus justes. Dans une communication de type immédiat, l’on gagne en effet à jouer sur l’émotionnel davantage que sur la raison.
En tant que Ministre des Affaires étrangères et européennes, j’ai parfois pu faire ce constat dans les derniers débats qui ont rythmé notre vie politique. Aurait-on eu des résultats différents si ces débats avaient été menés selon le respect strict du principe du contradictoire?
Sur la question de la loyauté tout d’abord
Après avoir assisté à une révolution des modes de communication, nous assistons aujourd’hui, dans la foulée, à une transformation de la communication elle-même. On constate des regains de populisme un peu partout. Grâce à internet et aux médias sociaux, des affirmations non vérifiées peuvent se propager à une vitesse V-V’ jusqu’à faire basculer le cours d’une élection.
Sur la question de la transparence ensuite
Dans le débat judiciaire, le principe du contradictoire suppose que toutes parties au procès prennent connaissance des arguments et pièces qui vont être soumis au juge pour lui permettre de prendre une décision. Il s’agit donc de savoir quels sont les arguments utilisés par la partie adverse et sur quelles pièces ceux-ci se fondent.
Dans le débat public, cela implique une exigence qui ne peut être rencontrée, sauf en ayant une exigence vis-à-vis de soi-même dans la recherche d’informations. L’esprit critique existe, certes, mais il ne faut pas être naïf,…
Ce qui m’amène à m’interroger sur l’équité et l’égalité des armes dans le débat public. Car ces notions constituent la finalité même du principe du contradictoire.
Faute de règles de procédures, le débat public ne connait pas l’équité ou l’égalité des armes. Il y a certes le rôle de la presse mais la presse n’assure pas une réelle équité ni une complète égalité des moyens. Les angoisses populaires sont souvent disqualifiées par les universitaires et les médias.
Derrière le politiquement correct imposé, on peut se poser la question de savoir s’il n’y a pas un mépris social qui ne dit pas son nom. Ce qui peut conduire les citoyens à penser que leurs inquiétudes refoulées sont fondamentales. Or, en démocratie, le désaccord est la règle, mais le mépris est exclu.
Tout comme le législateur, le politique a par nature un retard par rapport au ressenti de la société. C’est aussi au politique de faire sa révolution. Il faut recréer l’intérêt du citoyen, redonner une place au vrai débat contradictoire dans nos sociétés.
Ce qui fonde le principe du contradictoire, c’est que c’est soumis à un juge, à une personne qui fait respecter les règles de procédures et instaure le dialogue entre les parties, veille à l’égalité des armes et à l’équité ; mais aussi une personne compétente, indépendante et impartiale.
Dans ces dimensions, le principe du contradictoire n’a pas trouvé de réelle place dans le débat public. Que peut-on y faire ?
Sans doute, la place qui peut être trouvée par le législateur pour faire respecter le principe du contradictoire dans le débat public est-elle limitée. Les lois sur le droit de réponse, sur l’offense, la diffamation,… canalisent la liberté d’expression et doivent rester des exceptions.
La qualité du débat public gagne à s’inspirer du principe du contradictoire mais cela reste un principe moral. Le respect de ces règles dépendra de l’intégrité personnelle de chacun mais il faut créer une culture où ces principes guident le débat.
En conclusion, l’essentiel du principe du contradictoire est que l’autre soit entendu. Je ne sais pas si vous aurez l’occasion de me répondre, mais je vous remercie de m’avoir écouté…
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