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Parlement: ma note de politique générale pour 2016

AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Poursuivre et approfondir l’intégration européenne, contribuer dans un cadre international à la résolution des crises dans notre voisinage, promouvoir nos valeurs dans le monde, défendre nos intérêts économiques et commerciaux et assurer un service optimal à nos compatriotes à l ’étranger: tels sont les principaux axes de notre politique étrangère.

1. L’Union Européenne

Dans notre politique européenne de l ’année à venir, les dossiers suivants requerront une attention particulière:

1.1. Une approche européenne de la problématique de la migration et de la crise des réfugiés

La crise des migrants, à laquelle l’Europe est confrontée aujourd’hui, a clairement démontré la nécessité d ’une approche européenne alliant solidarité avec les pays en première ligne et responsabilité de ces pays. La Commission proposera, dans ce cadre, de nouvelles initiatives visant à améliorer les frontières extérieures de l’UE. Cela s’accompagnera d ’une exécution renforcée du Régime d’Asile européen Commun, entre autres au moyen d ’une évaluation globale du Règlement de Dublin. Une attention accrue devra également être accordée à nos relations avec les pays d ’origine et de transit.

1.2. L’approfondissement de l’Union Economique et Monétaire

Le suivi du Rapport des Cinq Présidents sur l’Approfondissement de l’Union Economique et Monétaire mérite l’attention. Dans ce cadre, l’achèvement de l ’Union bancaire est essentiel, entre autres au travers du parachèvement d ’un système européen de garantie des dépôts. L’approfondissement de l’Union Economique et Monétaire met en lumière la nécessité d’efforts supplémentaires sur le plan de la convergence vers une protection sociale plus élevée.

1.3. Le référendum au Royaume-Uni

Le gouvernement britannique a pour objectif d’organiser, avant le 31 décembre 2017, un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne. En vue de ce référendum, le Royaume-Uni souhaite réaliser préalablement un certain nombre de réformes au sein de l’Union européenne. Il est important que les solutions qui seront développées pour maintenir le Royaume-Uni dans l ’Union européenne soient compatibles avec les traités européens et les principes fondamentaux de l ’UE. La Belgique jouera un rôle constructif à ce sujet.

1.4. L’Union européenne en tant qu’acteur sur la scène mondiale

Afin de permettre à l ’Union européenne de réussir dans son objectif d ’être un acteur de premier plan sur la scène internationale, je continuerai à plaider pour une politique étrangère européenne plus cohérente et plus efficace. Je m’engagerai également pour que la Belgique soit encore plus présente au sein du SEAE, en y facilitant le détachement de diplomates belges.

1.5. Transposition et mise en œuvre du droit européen

Les efforts de coordination renforcée que j ’ai entrepris ont permis en 2014 et 2015 une notable amélioration du classement de la Belgique en matière de retard de transposition des directives européennes. Il importe d’inscrire ce redressement dans la durée. Je continuerai à encourager le développement de bonnes pratiques et à soutenir des initiatives spécifiques visant à accélérer le processus de transposition.

Le nombre de procédures d ’infractions a également continué à baisser en 2015 ce qui a permis de limiter ainsi les cas arrivant devant la Cour de Justice. Il convient de continuer les efforts pour faire perdurer cette tendance.

Avec le Gouvernement fédéral, je tâcherai de définir, en collaboration avec les entités fédérées, le mode de répartition des sanctions financières prononcées par la Cour de justice. Ce système tiendra compte du principe de la responsabilité de chaque entité dans la condamnation.

2. Le cadre multilatéral

2.1. Une attention continue à un cadre multilatéral efficace et un rôle assertif pour la Belgique

La Belgique continue à accorder une attention particulière à un multilatéralisme efficace. Les tensions dans le monde rendent cette action d’autant plus importante. La Belgique continuera donc à s’engager pour donner aux Nations Unies les moyens de remplir son rôle dans la gestion des crises, tant sur le plan des opérations de maintien de la paix que de la gestion politique des conflits. Elle continuera à accorder de l ’importance aux autres missions des Nations Unies, notamment la prévention des crises et le renforcement de la paix. Elle accordera une attention particulière à la protection des civils, y compris dans les opérations de maintien de la paix. J ’accorderai par ailleurs une attention particulière à la poursuite du renforcement des synergies entre les organisations régionales, et en particulier à la complémentarité entre les actions de l ’Union Européenne et des Nations Unies.

Nous veillerons au suivi et à la mise en œuvre — à différents niveaux — de l ’Agenda 2030 pour le développement durable adopté fin septembre aux Nations Unies. Ce nouvel agenda qui comprend 17 objectifs de développement durable et leurs cibles associées entend dresser les contours d’un cadre normatif pour les 15 prochaines années dans les domaines de l ’environnement, du progrès social et de la croissance inclusive afin notamment d ’éradiquer la pauvreté dans le monde et de rendre celui-ci plus durable.

Je continuerai par ailleurs à plaider pour une gestion rigoureuse et une politique budgétaire stricte des organisations internationales.

La Belgique étant candidate à un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies pour 2019-2020, nous poursuivrons nos efforts afin de rallier le soutien des membres des Nations Unies à notre candidature.

2.2. Un accent particulier sur les droits de l’homme

La Belgique continuera à s’investir activement pour défendre les droits de l’homme et en particulier les thèmes prioritaires de l ’action belge au plan international, notamment la lutte contre l ’impunité, l ’abolition de la peine de mort, la lutte contre toutes formes de discrimination, y compris la lutte contre le racisme, la liberté d ’expression, y compris la liberté de la presse, les droits des enfants et les droits des femmes. La mise en œuvre du premier plan national belge “entreprises et droits de l ’homme”, qui devrait être adopté prochainement, fera également partie de mes priorités.

Si la Belgique est élue au Conseil des droits de l ’homme au mois d’octobre, elle y siègera à partir de janvier. Cela devra nous inciter à redoubler nos efforts dans cette enceinte importante des Nations Unies. Nous allons particulièrement veiller à maintenir la cohésion entre les États membres de l’UE qui siègeront comme nous au Conseil. Je compte par ailleurs investir un effort particulier envers les pays d ’autres continents qui partagent notre volonté de défendre l’universalité des droits de l’homme. Plus encore que l’élaboration de nouvelles normes, nous allons mettre en exergue l’efficacité des mécanismes qui veillent sur l’application effective des droits de l ’homme sur le terrain.

Par ailleurs, la Belgique présentera son examen périodique universel à Genève au mois de janvier 2016. J’aurai l’occasion d’y présenter notre bilan et d’y écouter les recommandations qui nous seront faites et qui demanderont, pour y répondre, des engagements de toutes les autorités belges, en ce compris les entités fédérées.

2.3. La lutte contre le terrorisme

La lutte contre le terrorisme est une priorité du gouvernement tant dans ses aspects internes qu’externes. Le problème du terrorisme ne peut pas être analysé et confronté sans prendre en compte le contexte dans lequel il s ’est développé. Notre réponse doit donc être adaptée à la menace, à ses origines, au contexte national, régional et global dans lequel ce phénomène s’inscrit. Mon département s’attachera à contribuer à une meilleure analyse et compréhension de ce contexte.

Les résolutions sur les combattants étrangers et sur les organisations terroristes qui ont été adoptées par le Conseil de Sécurité sont des normes de référence au niveau international et je continuerai à plaider pour leur mise en œuvre par tous nos partenaires, notamment afin d’assécher le financement des groupes terroristes. La question des combattants étrangers bénéficie d ’une attention accrue depuis 2014 et d ’un cadre clair, avec la résolution 2178 du Conseil de Sécurité. Chaque État membre des Nations Unies doit prendre ses responsabilités en la matière, ce phénomène n’épargnant aucune région du monde. Je continuerai à plaider pour une plus grande coopération internationale et davantage d ’échanges dans ce domaine. Le Secrétaire Général des Nations Unies a annoncé un plan d’action global des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme en 2016, un développement que la Belgique suivra avec attention.

2.4. La politique de sécurité et de défense

La politique de sécurité et défense de notre pays continuera de s’inscrire dans le cadre d’une coopération étroite avec nos alliés de l’OTAN et du développement d’une politique crédible de sécurité et de défense au sein de l’Union européenne. A cet égard, la Belgique ne manquera pas de plaider à nouveau pour un renforcement des synergies et des coopérations entre l’OTAN et l’Union Européenne.

A l’OTAN, l’année 2016 sera marquée par le Sommet de Varsovie en juillet où les Alliés prendront acte de la mise en œuvre concrète du plan d ’action “Réactivité” (Readiness Action Plan) qu’ils avaient approuvé lors du Sommet du Pays de Galles. Ce plan comporte un ensemble de mesures pour répondre à la fois aux défis stratégiques posés sur le flanc Est, ainsi qu’aux menaces multiformes émanant du flanc Sud de l ’Alliance. De nature défensive, ces mesures renforcent les capacités de défense collective et de gestion des crises extérieures de l’OTAN, afin de faire face aux défis actuels et futurs, d ’où qu’ils puissent venir.

Dans son rôle de pays hôte, la Belgique poursuivra les travaux de parachèvement du nouveau siège politique de l’OTAN à Evere (- lesquels devraient être terminés pour la fin de l’année —) ainsi que les travaux de conception et de préparation de la nouvelle implantation de l’Agence de l’OTAN pour les Communications et l’Information (NCIA) à Casteau.

Concernant l’Union Européenne et sa Politique de Sécurité et de Défense Communes (PSDC), nous continuerons d ’y jouer un rôle actif et volontariste, y compris au niveau des “missions de gestion de crise civiles” qui revêtent une utilité particulière pour remédier, en amont, à certaines causes des migrations massives et incontrôlées auxquelles l ’Europe est confrontée aujourd’hui.

La Belgique continuera sa participation active aux missions de l ’UE au Mali, au Niger et en Méditerranée (EUNAFVOR-SOPHIA), à côté de contributions dans les autres missions PSDC.

Avec nos partenaires Benelux et en se basant sur nos objectifs stratégiques communs à moyen et long terme, nous continuerons de soutenir et alimenter la réflexion qui a été initiée sous la houlette de la Haute Représentante en vue de la finalisation, au printemps 2016, d’une nouvelle stratégie de sécurité de l’UE. Notre objectif demeure de faire de l’Union un moteur de stabilité et de sécurité, non seulement pour elle-même mais aussi au bénéfice de son environnement immédiat.

Les actions de l’OSCE en Ukraine devront certainement être poursuivies dans les mois et années à venir, ce qui impliquera un renforcement progressif et une nouvelle prolongation de la mission spéciale de monitoring (SMM) dans l ’Est et aux frontières du pays avec la Russie.

L’année 2016 comportera une série de réunions et conférences importantes en matière de désarmement et non-prolifération, comme la 5ème conférence de révision de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes classiques, à Genève en décembre, ou la 6ème conférence des États parties à la Convention d ’Oslo sur les armes à sous-munitions (“cluster bombs”), également à Genève, au second semestre.

3. Les grandes problématiques régionales

3.1. Contribuer à la stabilité du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord

La Belgique fait partie de la large coalition, menée par les États-Unis, visant à lutter contre l’organisation terroriste Daesh en Iraq et en Syrie. Dans le cadre de cette coalition, la Belgique continuera à plaider pour une approche multidimensionnelle de cette lutte. Cette stratégie doit impliquer constructivement tous les acteurs locaux, régionaux et internationaux concernés.

En Syrie, la Belgique soutient les efforts de l ’ONU en vue d ’une transition politique qui permette de mettre fin au conflit. Elle veillera, au sein des enceintes internationales, à favoriser la cohésion de l ’opposition modérée et à encourager sa participation à un processus politique qui devra être inclusif pour permettre un futur pour l ’ensemble des citoyens de la Syrie. En Iraq, outre sa participation militaire à la coalition, la Belgique veille, au niveau bilatéral et international, à encourager le gouvernement irakien dans ses efforts pour assurer des politiques plus inclusives sur le terrain, à tous les niveaux. De manière générale, la Belgique accorde une attention prioritaire à la dimension humaine du conflit et continuera à avoir comme premier objectif la protection des civils, premières victimes des actes barbares commis de toutes parts. La lutte contre l’impunité est un point d ’attention continu de la Belgique. Elle veillera également à ce que l’Union européenne joue un rôle politique plus important dans cette crise.

En collaboration avec mon collègue de la Coopération, nous continuerons à porter notre attention sur le soutien humanitaire nécessaire aux pays voisins les plus touchés, en particulier la Turquie, la Jordanie et le Liban. Nous devons montrer notre solidarité sur le plan politique également. Je me suis rendu l’an dernier en Jordanie et prévois de me rendre au Liban en 2016.

Après la conclusion de l’important accord concernant le programme nucléaire iranien, l’heure est à la mise en œuvre de cet accord que nous soutenons concrètement, non seulement financièrement mais également politiquement. Les enjeux de reconstruction économique et de réforme interne de l’Iran, notamment sur le plan des droits de l ’homme, sont particulièrement importants. Il convient par ailleurs d’impliquer l ’Iran et de l ’amener à jouer un rôle constructif dans la région.

Le manque de progrès du processus de paix israélo-palestinien a un impact déstabilisateur que nous ne pouvons pas perdre de vue. Les développements récents, la situation à Gaza et l’escalade de violence à Jérusalem et en Cisjordanie sont préoccupants. Je continuerai à m’impliquer, au niveau bilatéral et au sein de l’Union européenne, pour encourager les parties à éviter toute aggravation de la situation et à faire baisser les tensions. Il est urgent par ailleurs de relancer un processus crédible, afin de trouver une solution définitive au conflit. Sans changement fondamental, la perspective d’une solution à deux États risque d’être irrémédiablement perdue. La Belgique considère que l’Union européenne doit jouer un rôle plus important dans la reprise d’un processus politique, en coordination avec les autres acteurs concernés.

En Afrique du nord, la crise libyenne continue d’avoir un impact sécuritaire et migratoire sur l’UE mais égale- ment sur les pays — déjà fragiles — de la région. Nous encouragerons la mise en œuvre d’un gouvernement d ’unité nationale, sur la base de l’accord récemment conclu. Malgré sa réussite sur le plan de la transition démocratique, la Tunisie est fragilisée par une situation sécuritaire fragile et la situation régionale instable. La Belgique soutiendra activement les efforts de réforme, notamment sur le plan sécuritaire. En Egypte, nous porterons en particulier notre attention sur l ’évolution du processus démocratique et sur l’équilibre entre les réformes socio-économiques nécessaires, la lutte contre le terrorisme et la recherche de la stabilité et le respect des droits de l ’homme.

3.2. Afrique subsaharienne

2015 et 2016 sont des années d ’élections dans beaucoup de pays d ’Afrique. La Belgique, dont un des objectifs majeurs en Afrique est de soutenir le progrès de l’État de droit, observe avec attention le déroulement des divers processus électoraux. Si certains pays ont donné au monde des exemples de transition démocratique, comme le Nigéria, l ’actualité montre malheureusement que certains sont tentés par un retour en arrière.

Au Burundi, la Belgique a tout tenté pour encourager le respect de la constitution et des accords d’Arusha. Le troisième mandat du Président Nkurunziza a provoqué une crise politique, sécuritaire et des droits de l’homme qui n’est malheureusement pas encore apaisée. La Belgique continuera à œuvrer pour un dialogue inter-burundais inclusif et pour un retour au respect des droits et libertés. 2016 sera de ce point de vue-là également une année cruciale pour la République Démocratique du Congo. Là comme ailleurs, le fil conducteur de la Belgique reste celui du respect des constitutions , en parfaite congruence avec les objectifs que l ’ Union Africaine s’est donnés elle-même avec sa charte pour la bonne gouvernance et la démocratie.

En Afrique centrale toujours, la situation reste tendue dans l ’est du Congo, et la résolution de la crise du M23 n’a pas encore apporté l ’élan vers la paix et le développement espéré. La Belgique continuera à plaider pour la mise en œuvre de l’accord de paix et de sécurité signé à Addis en 2013. Cela doit passer en premier lieu par une reprise de la coopération entre la MONUSCO et les Forces Armées de la République Démocratique du Congo. Une meilleure collaboration entre les divers pays de la région est également nécessaire. Dans cet esprit, la Belgique soutient l’organisation d ’une Conférence régionale sur les investissements privés qui aura lieu à Kinshasa.

Une note stratégique sur l ’Afrique centrale est en préparation.

Le Sahel, une région où la Belgique est active depuis longtemps dans le domaine du développement, devient une priorité sécuritaire pour l’Europe. La Belgique contribuera de manière multidimensionnelle à l ’effort commun afin d ’aider au développement de la zone et à la maîtrise des conflits.

L’Afrique, malgré ces soubresauts, poursuit son développement économique. La Belgique continuera à rechercher et à développer les opportunités de croissance des échanges économiques. De ce point de vue, la sécurité du commerce est essentielle, et la Belgique continuera à participer à la lutte contre la piraterie.

Elle s’investira également dans les causes globales qui concernent l ’avenir de l ’humanité: le climat, la lutte pour la sauvegarde de la biodiversité, l ’exploitation des ressources naturelles au profit des populations d’Afrique et dans le respect de l ’environnement.

3.3. Le voisinage oriental

Les relations de la Belgique avec son voisinage oriental se situent principalement au niveau européen. C ’est dans ce cadre, qu’un accord d ’association a été signé avec la Moldavie, l ’Ukraine et la Géorgie et qu’il devrait rentrer en vigueur au 1er janvier 2016. J ’aurai l’occasion de m’entretenir avec les ministres des Affaires étrangères de la région, lors de la Conférence ministérielle du Partenariat oriental qui aura lieu à la mi-2016.

En matière de sanctions, il est essentiel de s’en tenir aux principes de gradualité, d ’efficacité, de crédibilité, de proportionnalité et de réversibilité. Les sanctions à l’égard de la Russie seront réexaminées au début de l ’année prochaine, en tenant compte de la mise en œuvre des Accords de Minsk, à laquelle nous serons très attentifs. Celles à l ’égard du Belarus devraient également faire l’objet d ’une discussion, à la lumière de l ’évolution sur le terrain.

Je compte organiser au premier semestre 2016, une réunion trilatérale Affaires étrangères, Intérieur et Justice avec la Turquie, qui n’a pu se tenir comme initialement prévue en 2015, étant donné les élections législatives organisées à deux reprises en Turquie. Je compte, dans le cadre de cet exercice, sans perdre de vue les problèmes internes, maintenir la coopération et le dialogue avec la Turquie sur des sujets d ’intérêt commun tels que la lutte contre le terrorisme, la problématique des combattants étrangers, la coopération policière et judiciaire, ainsi que la coopération en matière consulaire ou encore la gestion des migrations.

4. La diplomatie économique

4.1. La diplomatie bilatérale économique

La diplomatie économique fait partie intégrante de nos relations bilatérales et continue à former le fil conducteur des contacts avec mes collègues étrangers. Je pense non seulement à mes collègues européens ou de pays de l ’OCDE, mais également à des pays offrant de nouvelles perspectives comme la Colombie, l ’Iran, le Kenya ou Cuba. Nous devons être proactifs et d ’ores et déjà entreprendre les démarches nécessaires et entretenir les contacts utiles afin d ’offrir à nos entreprises un meilleur accès à ces marchés lorsqu’ils s’ouvriront sur le monde. Il s’agit d’exécuter des visites bilatérales, de mener des missions, mais également de développer les instruments juridiques nécessaires au développement des relations économiques et du commerce international.

En 2015, une nouvelle formule de visites d ’état à l’étranger a été développée dans laquelle mon département a joué un rôle central de coordination. Une importante délégation économique et académique a accompagné les souverains en Chine et en Pologne. Dans le programme de ces visites, en plus des rencontres officielles une place considérable a été laissée, en concertation avec les ministres-présidents qui ont accompagné la mission, pour des activités académiques et économiques. En 2016 une visite d ’État au Japon est prévue dans le cadre de la célébration de 150 ans de relations diplomatiques entre nos pays.

Par ailleurs, les missions princières présidées par SAR la Princesse Astrid, conservent leur propre approche et se concentrent principalement sur les marchés en forte croissance hors d’Europe. Cette année de telles missions ont eu lieu au Qatar, aux Emirats Arabes Unis et au Canada occidental. L’année prochaine, ce sera au tour de l ’Indonésie et des États-Unis. Ces missions sont portées par l ’enthousiasme des entreprises participantes qui s’inscrivent en très grand nombre.

Un grand effort a également été fourni afin d ’étendre notre réseau de traités économiques et commerciaux. La ratification d’un certain nombre de traités avait connu du retard, en partie à cause de la période d’élections et en partie car il n’y avait pas de consensus politique à leur sujet. Le Gouvernement entreprend, conformément à l ’accord de gouvernement, de soumettre les traités pour accord au Parlement lorsque ceux-ci ont déjà été signés, et parfois même ratifiés par nos partenaires. Dans le cas d’autres traités, pour lesquels un mandat de négociation existait préalablement, mais pour lesquels les négociations n’étaient pas encore terminées, le Gouvernement souhaite continuer les négociations, le cas échéant sur base de textes adaptés. Il ne faut pas sous-estimer l ’importance de ces traités, qu’il s’agisse de traités de double imposition, de protection de nos investissements, de sécurité sociale ou de traités commerciaux multilatéraux.

Nos intérêts économiques sont également un élément déterminant dans la gestion de notre réseau de postes. Les ambassades qui sont fortement actives sur le plan économique ou qui se situent dans des régions à haut potentiel économique, sont encouragées à être proactives. Elles doivent contribuer à apporter une information fiable à nos investisseurs et nos entreprises, ce qui permet au niveau fédéral de remplir son rôle de soutien à l ’égard des entités fédérées. Le cas échéant, le fonctionnement des postes sera également évalué au vu de leur collaboration avec le monde de l’entreprise et du service rendu à nos hommes d’affaires. En effet, l ’accueil et la représentation envers de potentiels partenaires et investisseurs étrangers est une responsabilité collective qui doit être partagée par l’ensemble des membres d ’un poste diplomatique: chef de poste, section des visas et représentants économiques et commerciaux.

En termes géographiques, nous voulons, à côté de l’attention portée au pays d’Asie et d’Amérique Latine, également donner toute leur place aux pays émergents d’Afrique.

4.2. La diplomatie économique multilatérale

Dans le cadre de la préparation à la Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra en décembre à Nairobi, la Belgique s’est engagée avec ses partenaires de l’Union européenne à continuer de soutenir un système commercial multilatéral crédible. Vingt ans après sa création, l’OMC recense 161 membres. La durabilité de ce succès est toutefois conditionnée à la capacité de l’organisation de continuer à produire de nouveaux accords et à mettre en œuvre les accords passés. La Belgique se félicite que l’Union européenne figure dans le peloton de tête des ratifications de l ’Accord sur la facilitation des échanges. D’ici décembre, la Belgique partagera les efforts des négociateurs de la Commission européenne pour aboutir à un paquet de décisions et à une déclaration ministérielle équilibrés qui trace les premières pistes pour redynamiser les discussions sur les sujets non résolus de l ’agenda de développement de Doha.

En complément aux négociations multilatérales, la Belgique continue à s’investir dans des négociations plurilatérales qui constituent une forme d ’avant-garde sur des sujets spécifiques comme les biens verts ou les technologies de l ’information. Toujours dans l ’esprit de complémentarité des différents niveaux de négociation commerciale, la Belgique suit avec beaucoup d ’attention les développements des négociations bilatérales de l ’Union européenne avec plusieurs partenaires. La conclusion d’un Traité de libre-échange avec le Vietnam, cet été, a rappelé la capacité de l ’Union européenne de s’ouvrir à un marché prometteur, alors même que les négociations sur le partenariat Trans-pacifique étaient dans la dernière ligne droite. Dans le cadre des négociations menées par l’Union européenne avec les États-Unis et le Japon, la Belgique continuera, d ’une part, à promouvoir activement ses intérêts économiques et, d ’autre part, à exiger un haut degré d’ambition, de transparence, de respect de nos normes et valeurs et de promotion du développement durable. Sur le plan intérieur, une attention particulière continuera à être accordée à la préparation de la ratification parlementaire des accords commerciaux déjà finalisés (notamment les accords conclus avec les partenaires d ’Europe orientale, les pays andins, les unions douanières africaines, le Vietnam, Singapour, et le Canada).

5. Les services consulaires

5.1. Travailler différemment

Dans le cadre budgétaire que nous connaissons, j ’ai pris des mesures visant à optimaliser notre réseau de postes. Nous ne pouvons être présents partout. C ’est pourquoi nous devons désormais développer de nouveaux processus pour offrir à nos compatriotes un service consulaire de qualité. C ’est ainsi que j ’ai demandé à mon administration de développer des applications informatiques facilitant l ’e-government; la distance qui sépare nos compatriotes du poste de carrière où ils sont inscrits est la plupart du temps nettement supérieur à celle qui nous sépare de notre administration communale.

5.2. Travellers Online

C ’est aussi dans cet esprit et dans un souci d ’une meilleure assistance consulaire que j ’ai fait développer un programme d ’enregistrement volontaire des voyageurs de nationalité belge via une application web: Travellers Online. L’initiative est née de la constatation que lorsqu’une crise éclate quelque part dans le monde, nous n’avons qu’une vue très partielle des Belges présents dans la zone touchée, et peu, voire pas d ’informations, sur leurs personnes de contact en Belgique. Depuis cet été, quelque 20 000 compatriotes voyageant en-dehors de l ’UE ont saisi cette nouvelle opportunité d ’enregistrer leur voyage. D’ici peu, Travellers Online sera aussi élargie aux voyages au sein de l ’UE.

5.3. La Kids ID

Le lancement en octobre 2015 de la Kids ID pour les enfants de moins de 12 ans résidant à l’étranger est le résultat d ’une coopération entre les SPF Intérieur et Affaires étrangères; cette carte d ’identité répond à un réel besoin de nos jeunes compatriotes à l’étranger, tant en matière d’identification, qu’en tant que “document de voyage” à l ’intérieur de l ’Union européenne.

5.4. Optimalisation du passeport biométrique et de sa délivrance

Les efforts d ’amélioration du passeport biométrique seront poursuivis. A mesure que nous avons mis à dis- position de nos compatriotes un passeport dont la falsification devenait de plus en plus difficile, les tentatives d ’obtention frauduleuse d ’un passeport authentique sont en hausse. C’est la raison pour laquelle j’ai l’intention de doter l ’application de gestion des demandes de passeports d ’un software de reconnaissance faciale permettant de détecter les différences physiques avec une photo antérieure stockée au Registre National.

5.5. Participation des Belges de l‘étranger aux élections

Le gouvernement travaille à la mise en œuvre de l ’accord de gouvernement qui comporte trois volets: la simplification du vote des Belges à l ’étranger, le vote pour les élections régionales et le vote électronique.

Un projet de loi simplifiant certaines procédures et corrigeant des dispositions du Code électoral relative au vote des belges de l ’étranger sera présenté à la Chambre cette année, avec le ministre de l ’Intérieur. Lors des élections de 2014, différents problèmes sont apparus comme l ’impossibilité pour certains électeurs de figurer dans une des catégories de rattachement existantes dans la loi, et comme les délais pour le vote par correspondance.

Ce projet devrait être aussi l ’occasion d ’étendre le droit de vote pour les élections européennes.

5.6. État civil électronique

Cette année encore, en concertation avec la Chancellerie du Premier Ministre, nous allons déployer dans 5 postes consulaires belges une nouvelle application permettant de rédiger les actes d ’état civil de façon électronique et de les conserver ensuite dans un registre central électronique. Les chefs de poste de ces 5 consulats seront les premiers Officiers de l ’état civil belge à passer et à conserver des actes d ’état civil avec cette application, c’est-à-dire intégralement électroniques. Si l’expérience est concluante, l’application sera déployée dans tous nos consulats.

5.7. Visa Information System

Le VIS, une base de données européenne des demandeurs de visa, sera mis en œuvre mondialement pour la fin de cette année. La Belgique a participé activement à la mise en place de ce système permettant sur- tout une meilleure défense contre la fraude migratoire.

5.8. Outsourcing

Le processus de sélection des firmes candidates à l’activité de réception des demandes de visa se poursuit et devrait être clôturé pour l ’été prochain. Aujourd’hui, cette activité de réception — et non de traitement de fond — des demandes de visa pour notre pays concerne environ 50 % du volume. Cette proportion devrait passer à 70 % à partir de l ’été prochain. Le recours à ces acteurs privés pour cette activité — à zéro coût pour l ’État belge — nous permet de toucher un public beaucoup plus large (surtout dans les tout grands pays), lequel ne doit pas se déplacer jusqu’au consulat pour faire sa demande. En affectant à notre activité une infrastructure et du personnel spécialisé, il permet aussi de réduire les charges pour l’État belge. En permettant d ’accueillir extra muros les demandeurs de visa, il réduit le risque sécuritaire dans nos chancelleries.

6. Gestion du département

La réforme des carrières extérieures et la révision du fonctionnement et de la structure du SPF, y compris le réseau de postes, seront continuées en 2016 dans un cadre budgétaire strict. Ces restrictions budgétaires sont un grand défi vu la spécificité et la mission de notre SPF, qui nécessite le maintien d ’un réseau extensif à l’étranger.

6.1. Carrière extérieure

La mise en œuvre du nouveau statut, créant une carrière extérieure unique, est en cours. La première étape a consisté en l’organisation avec SELOR d ’un examen de recrutement d ’agents de la carrière extérieure. Cette sélection a abouti à la fin du mois d ’octobre de cette année et permettra le recrutement de 40 nouveaux agents. Ceux-ci suivront en 2016 un stage modernisé, concentré sur le nouveau modèle de compétences du SPF, orienté vers les résultats. Ces stagiaires rejoindront en 2017 notre réseau diplomatique qui souffre depuis plusieurs années d’un manque structurel de ressources.

Le SPF poursuivra également ses efforts pour mettre en œuvre le nouveau statut sur le plan de l ’évaluation, du règlement des congés, des indemnités de poste, du mouvement diplomatique, des procédures de promotion, de l ’intégrité et des procédures disciplinaires.

6.2. Réforme du fonctionnement et de la structure du SPF

Actuellement, nous travaillons à un double programme de réforme et de révision du SPF. Dans un premier temps, nous développons un certain nombre d’adaptations ad hoc aux structures existantes, tout en menant en parallèle un exercice de réflexion plus large concernant entre autres la relation avec les postes, l’autonomie de gestion des postes, le soutien aux directions, services, postes et collaborateurs, l’environnement IT, les processus, le feedback, et les nouvelles formes de travail.

Cette réflexion ne portera pas uniquement sur les structures mais sera également basée sur un cadre de valeurs, dont la loyauté, l’intégrité, la transparence, la crédibilité, la solidarité, l ’autonomie et la confiance for- ment les principaux piliers. Elle sera par ailleurs basée sur une analyse en profondeur de l’environnement dans lequel le SPF et la Belgique en tant que membre de la communauté internationale devront œuvrer à l ’avenir.

Un élément essentiel de la réponse à ces défis est l ’intégration des différents domaines de compétence et des différentes tâches au sein du SPF et un décloisonnement encore plus poussé par rapport aux structures existantes, visant à promouvoir la collaboration horizontale, la synergie et la flexibilité. Cela suppose également que des activités qui n’appartiennent pas à nos missions centrales seront réduites ou out-sourcées. Dans ce cadre, je continuerai à veiller à l’amélioration du fonctionnement ICT de notre SPF, et également à une sécurisation ICT améliorée.

La réforme de l ’administration centrale a une incidence sur les postes, tout comme la réforme du réseau de postes a des répercussions sur le travail à Bruxelles. Les deux exercices continuent en parallèle.

Fin 2014, j ’ai effectivement décidé, sur base d ’une étude actualisée des besoins, de fermer 18 postes dans notre réseau. 15 des 18 postes sont entretemps fermés. Par ailleurs, des projets pilotes ont été mis en place, entre autres en Espagne, qui ont pour objectif de réduire la charge administrative et de gestion qui pèse sur nos postes, en centralisant au niveau régional, où cela s’avère possible, certaines tâches administratives et consulaires. L’augmentation de l’autonomie de gestion reste dans ce cadre un objectif essentiel.

En parallèle, le patrimoine immobilier du SPF à l ’étranger, c’est-à-dire les chancelleries et résidences, continuera à être optimalisé et consolidé. Cela se fait au travers de la colocation avec d ’autres pays ou d ’autres partenaires belges, comme à Kinshasa, ou au travers de l ’intégration de différentes chancelleries de villes voisines en une seule. Ces intégrations sont des opérations complexes au niveau logistique et de gestion du personnel, mais les économies qu’elles entraînent sont conséquentes. Nous renforçons également, à l ’aide de paramètres objectifs, la sécurité de nos chancelleries. Toutefois, tous les investissements immobiliers sont intégralement financés par des ventes d ’un montant équivalent, ce qui représente un très grand défi à moyen terme pour le SPF.

Le contrat d’administration pourra être un nouvel instrument qui permettra à partir de 2016 d’améliorer le suivi stratégique du fonctionnement et de la modernisation du SPF.

BELIRIS

Fin de cette année 2015, un avenant n°12 à l ’Accord de Coopération devrait être conclu entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Dès sa conclusion, la Direction Infrastructure de Transport, chargée de mettre en œuvre l ’Accord de Coopération “Beliris”, pourra réaliser, les importants objectifs qui y seront repris pour l ’avenir de Bruxelles en tant que capitale de la Belgique ou de ville internationale.

Les négociations de l ’avenant n°12 à l ’Accord de Coopération, qui couvre la programmation budgétaire de Beliris pour les années 2015 à 2017, n’ont actuellement pas abouti en raison des positions divergentes des Gouvernements fédéral et de la Région de Bruxelles- capitale sur la programmation. Les projets de l ’avenant 11 se poursuivent entretemps et un accord partiel et temporaire a été conclu pour permettre d ’avancer deux dossiers urgents, à savoir la rénovation des Boulevards du Centre après sa mise en piétonnier, et le Pôle de compétence mécanique.

En tenant compte des reports des budgets affectés par l ’avenant n° 11 et de l ’alimentation annuelle de 125 millions d’euros au fonds Beliris, l’avenant n° 12 doit répartir une masse budgétaire d ’environ 700 millions d ’euros sur les années 2015 à 2017.

En ce qui concerne les crédits budgétaires, le mon- tant des crédits d’engagements et de liquidation devront être revus en fonction de l ’avenant 12. Pour 2016, ils seront de € 124 992 000 en crédits d ’engagements et de € 114 991 000 en crédits de liquidation, mais devront être revus en fonction de l ’avenant 12.

Il est convenu de recentrer les projets Beliris sur des projets de plus grande envergure et de consacrer de plus en plus de moyens aux projets en lien avec la mobilité, parmi les projets qui peuvent relever de l’article 43 de la loi spéciale. Les grands axes de la proposition en discussion pour cet avenant n° 12 sont les suivants:

— Continuation des investissements dans la mobilité. Globalement, c’est 225 millions d’euros qui sont réservés à l ’amélioration de la mobilité. C ’est ainsi qu’il est proposé de réserver d ’importants budgets pour la réalisation d ’une nouvelle ligne de métro entre la Gare du Nord et Bordet, en cofinancement avec la Région, de prévoir environ 20 millions d ’euros pour le réaménagement des boulevards du centre et 21 millions pour le réaménagement de la Porte de Ninove ou encore presque 8 millions pour le réaménagement du rond-point Schuman. Un budget sera également dégagé pour permettre la réalisation d ’une étude de faisabilité relative à la continuation de la ligne de métro à partir de la station Albert vers Uccle.

— Il est proposé d ’investir dans l ’acquisition de terrains et d ’immeubles tels que le site des Casernes du quartier Couronne pour lequel il existe un projet de Cité universitaire internationale, le site de Schaerbeek- Formation ou l ’acquisition d ’immeubles dans le cadre de la requalification du quartier Heyvaert à Molenbeek et Anderlecht.

— Par ailleurs, la Région de Bruxelles-capitale souhaite investir dans l’aménagement des espaces publics des zones d ’intérêt régional comme le canal, Josaphat, Delta, Reyers ou la Gare du Midi.

— Les investissements prévus dans l ’avenant n° 11 pour les contrats de quartier ou les logements sociaux nécessitent des budgets supplémentaires conséquents. En ce qui concerne les contrats de quartier, il est proposé de terminer les investissements prévus dans l’avenant n° 11 sans qu’il ne puisse y avoir de projet nouveaux dans l ’avenant n° 12.

— Le démarrage des travaux de restauration du Parc du Cinquantenaire au cœur du quartier européen est également une proposition de cet avenant n° 12. Beliris a déjà réalisé les études relatives à la rénovation de ce site remarquable au cœur du quartier européen et qui accueille des musées importants et tant de manifestations publiques.

— Finalement, d ’importants budgets seront égale- ment consacrés aux institutions fédérales (Bozar, le Théâtre de la Monnaie, …).

— Il est proposé que Beliris puisse augmenter son intervention dans la rénovation du Conservatoire de Musique: la rénovation du bâtiment a fait l ’objet d ’un accord en mars 2014 entre le gouvernement fédéral, la Communauté flamande et la Communauté française pour assurer à raison d ’un tiers chacun la prise en charge de la rénovation. Dans l ’avenant précédent, il était convenu que Beliris finance les études préalables au Masterplan. Vu l’avancement du projet, il est proposé que Beliris puisse prendre une part plus active dans la suite des opérations, l’établissement du Masterplan et les travaux de rénovation, avec les Communauté française et flamande.

— Des budgets devraient aussi être consacrés à des projets pour les musées fédéraux.

— L’étude pour la réalisation d ’un Library and learning center commun à l’ULB et la VUB est confirmée et démarrera prochainement. Les travaux devaient être réalisés à partir de 2019.

Beliris participe aussi au projet de Pôle de compétences mécaniques à Anderlecht qui vise à créer un centre de formation aux métiers techniques et technologiques, industriels et en pénurie de main d ’œuvre.

Au niveau de la réalisation des nombreux projets, en 2016, les grands projets suivants devraient démarrer ou se terminer:

— les travaux de rénovation du pôle multimodal Schuman et de la station de métro Arts-Loi se termineront prochainement.

— les études pour la réalisation de la ligne de métro entre la Gare du Nord et Bordet avancent selon le timing prévu. Le plan directeur a été approuvé par le Gouvernement régional bruxellois et les études d’avant-projet sont en cours. Il prévoit la réalisation de 7 nouvelles stations (Liedts, Colignon, Verboeckhoven, Riga, Paix, Tilleul et Bordet). Le projet prévoit également la création d ’un nouveau dépôt à Haren. Cette nouvelle ligne de métro automatique permettra de faire la liaison centre-ville / Bordet en 15 minutes, soit une vitesse commerciale de 30km/h. La phase actuelle des études d ’avant-projet devrait se terminer à la fin de l’année 2016 afin qu’en 2017, les demandes de permis d ’urbanisme puissent être déposées.

— Les demandes de permis d ’urbanisme pour le réaménagement des boulevards du centre ont été déposées, les cahiers des charges seront prochainement publiés afin que les travaux puissent démarrer au début de l ’année prochaine lorsque les permis d ’urbanisme auront été délivrés.

— Quant au réaménagement de la Porte de Ninove, il démarrera prochainement en commençant par la démolition des hangars encore présents sur le site qui sera suivi par le déplacement des voies de la STIB. Ces travaux devraient durer 3 à 4 ans.

— Dans le quartier européen, après le dépôt des demandes de permis d ’urbanisme pour la restauration du Parc du Cinquantenaire et sa mise en lumière en 2015, Beliris démarrera la rédaction des cahiers des charges dès la délivrance des permis d’urbanisme.

Il en est de même pour la place Jourdan à Etterbeek ou le réaménagement de la zone Eggevoort du Parc Léopold.

Comme annoncé, les rénovations des complexes de logements sociaux Ieder zijn huis à Evere et Cour- St-Lazare à Molenbeek ont été finalisées. Les travaux des complexes Musin et Linné-Plantes à St-Josse ont, quant à eux, démarrés et sont en cours. Les travaux à Musin devraient se terminer fin 2016. Ceux de rénovation de l ’immeuble “Archiducs” dans la cité Floréal à Watermael-Boitsfort démarreront en 2016. Quant au permis d ’urbanisme pour les logements rue de l ’Olivier à Schaerbeek, il a été déposé afin que le marché de travaux puisse être attribué en 2016.

De manière plus ponctuelle, les travaux à la piscine Louis Namèche se terminent et ceux pour les piscines d ’Ixelles et de Schaerbeek seront attribués en 2016 après la délivrance des permis d ’urbanisme. Après 3 ans de travaux, le centre de jour pour polyhandicapés (GAMP) à St-Josse sera ouvert au début de l ’année 2016.

— Outre la rénovation des Ateliers du Théâtre royal de la Monnaie qui se terminera début 2016, de nouveaux investissements permettront d ’améliorer encore le fonctionnement de la Monnaie.

Pour le Palais des Beaux-Arts, les financements de Beliris porteront sur la rénovation de la salle M et du Studio.

En 2016, Beliris devrait également terminer les travaux d ’aménagement d ’une extension pour le Musée Horta à St-Gilles.

Le gouvernement a adopté, le 3 avril 2015, un nouveau plan d ’action “lutte contre la fraude sociale et le dumping social — actions prioritaires”.

L’un des secteurs où le dumping social est souvent présent est le secteur de la construction. Les pratiques illégales de certains entrepreneurs ou sous-traitants ont de nombreux effets négatifs comme d ’une part l’exploitation économique des travailleurs et d’autre part la concurrence déloyale qui constitue une menace pour les entreprises sérieuses.

Beliris accorde de l ’importance à sa responsabilité sociétale et suit de manière régulière et systématique les chantiers afin qu’ils respectent les législations sociales et salariales.

Dans ce cadre, un protocole de coopération entre le SIRS (Service d ’information et de recherche sociale) et Beliris est signé afin de collaborer pleinement à la lutte contre la fraude sociale et le dumping social. Ce protocole implique une collaboration renforcée entre Beliris et le SIRS via notamment l ’échange systématique d’informations, des contrôles ciblés, des actions concrètes et la formation du personnel de Beliris.

LES INSTITUTIONS CULTURELLES FÉDÉRALES

L’accord de gouvernement prévoit que le gouvernement fédéral maintient son investissement dans les institutions culturelles fédérales (le Théâtre Royal de la Monnaie (la Monnaie), l’Orchestre national de Belgique (ONB) et le Palais des Beaux-Arts (BOZAR), en étroite concertation avec les Communautés. L’accord prévoit également que seront examinées les possibilités de synergies et de gains d ’efficacité pouvant être réalisés grâce à une étroite collaboration entre la Monnaie et l ’ONB.

“Qui peut prétendre, indépendamment du cadre budgétaire difficile, que d ’importantes remises en question ne sont pas nécessaires et urgentes dans le monde de la musique dite “classique”, et que, plus particulièrement dans le monde de la musique symphonique des réflexions et innovations s’imposent: l ’évolution des modes de vie modifie les attentes du public; les moyens de diffusion ne cessent de se développer, toujours plus accessibles matériellement et financièrement et soumettent les institutions musicales à une concurrence comme jamais. S’il faut se réjouir de l ’exigence rehaussée que cette situation impose, il faut se rendre compte à quelle vitesse une institution peut se trouver hors-jeu”, tel est d’emblée le constat de Monsieur Jean-Marie Blanchard, spécialiste reconnu au niveau international en matière de fonctionnement des opéras et des orchestres à qui a été confiée, le 13 mars 2015, la mission d ’établir un état des lieux des ensembles orchestraux fédéraux et d ’établir les possibilités de synergies visant à utiliser au mieux toutes les ressources disponibles pour atteindre un haut degré de qualité.

Monsieur Blanchard a exécuté son mandat en pleine concertation avec les représentants des trois institutions fédérales qui ont apporté leur expertise.

Son rapport de conclusion préconise le rapproche- ment des deux ensembles musicaux. Ce rapprochement est à réaliser sur plusieurs années, par étapes, en vue d’aboutir de manière naturelle à “un dispositif unique proportionné aux besoins”.

Le rapport de Monsieur Blanchard m’a été remis le 22 septembre 2015, en présence des représentants des trois institutions fédérales qui ont été sollicités afin d’œuvrer ensemble, de manière solidaire, dans les responsabilités qui sont les leurs, à la mise en application du redéploiement envisagé.

Le rapprochement comme clef de voûte d’un avenir artistiquement et culturellement stimulant se fonde sur une analyse approfondie du fonctionnement actuel des deux orchestres, de leurs difficultés et des différents scénarii envisageables. La réflexion menée intègre tout à la fois l ’organisation spécifique des trois institutions fédérales, la situation particulière de Bruxelles, l ’offre musicale y existante et les expériences positives réalisées dans d ’autres villes européennes.

“Un avenir heureux peut se dessiner pour la vie musicale de Bruxelles, capitale de l ’Europe, pour peu que transparence, concertation et défense de l ’intérêt commun marquent le chemin, pour peu que l ’ambition artistique surmonte l ’attachement à des figures anciennes”.

La première des mesures envisagées porte sur l’engagement d ’un directeur musical commun aux deux orchestres. Elle a pour objectif de créer une dynamique inédite. S’y ajoutent dix autres propositions concrètes relatives tant à la production artistique qu’à l ’organisation de services culturels communs. La création d ’une académie d’orchestre réunira jeunes musiciens à l’aube de leur vie professionnelle et musiciens expérimentés issus des deux ensembles. De nouveaux projets artistiques seront partagés au sein d ’une formation baroque et d ’un ensemble de musique contemporaine qui ras- sembleront les musiciens des deux orchestres ayant la volonté de s’impliquer en ces disciplines. L’installation en résidence d ’un compositeur choisi de commun accord par les trois institutions, l ’organisation d’un concert annuel et d ’un cycle musical biennal commun généreront une cohérence nouvelle entre les trois institutions fédérales. Sera également visée la mutualisation des services culturels comme les bibliothèques musicales, l ’organisation concertée d ’un parcours éducatif, la création d ’un groupe de recherche dédié aux outils de dissémination liés aux nouvelles technologies ou encore l ’installation d ’un groupe de coordination de ce redéploiement. “Fort des collaborations partagées, des expériences artistiques communes, le rassemblement des deux orchestres paraîtra à la fois naturel et nécessaire.”

La question de l ’effectif musical s’est posée.

Le rapport comprend une analyse détaillée des besoins actuels et à venir et formule la proposition d ’un effectif cible à atteindre à l’horizon 2026, naturellement, au rythme des départs. “L’harmonisation des statuts, des règlements et des conditions salariales pour arriver à des situations unifiées sera un travail long et délicat à mener avec les partenaires sociaux. Il sera toutefois facilité par la volonté exprimée de sauvegarder les emplois et d ’harmoniser les rémunérations”.

L’ensemble des recommandations formulées par Monsieur Blanchard sont à présent discutées de manière détaillée au sein de chacune des trois institutions concernées. Certaines seront mises en place dès 2016.

Ce qui est ici proposé aux institutions culturelles fédérales comme au Gouvernement qui les soutient, c’est l ’opportunité d ’investir une voie nouvelle éclairée par l’ambition de s’ancrer de manière durable, significative dans l ’univers culturel européen d ’aujourd’hui et de demain.

Toujours en conformité avec l’impulsion de synergies visée par l’accord du Gouvernement, les trois institutions ont entamé par ailleurs l ’examen concret des possibilités de mutualisation de leurs moyens, susceptibles de créer une valeur ajoutée organisationnelle. Un système de billetterie commune aux trois institutions a été développé et devrait être bientôt opérationnel. D’autres projets concrets portent sur la mise en commun de leurs services de restauration et de nettoyage. Il convient également d ’opérer certains rapprochements des services informatiques et de communication.

Dans le contexte de crise économique et d ’assainissement des finances publiques que connaît notre pays, des mesures d ’économies linéaires figurent dans l’accord de gouvernement pour l ’ensemble des institutions, SPF comme organismes d ’intérêts publics. J ’ai veillé, dès mon entrée en fonction à objectiver le dossier, et un certain nombre de solutions ont pu être trouvées pour répondre au mieux à la spécificité des institutions culturelles au sein du pouvoir fédéral. Hors apport de la Loterie Nationale, de Beliris ou d ’autres ressources propres, l’économie totale au budget initial 2015 des dotations était de moins de 5 % et, lors du contrôle budgétaire de mars 2015, un montant de 1,5 millions d’euros récurrents a été dégagé. Ce montant est indexé pour 2016 et n’est pas soumis à l ’économie de 2 % annuelle décidée pour tous les départements dans l ’accord de gouvernement. Le reste des dotations a, pour sa part, subi l ’économie linéaire de 2 %.

Enfin, en exécution de l ’accord sur la baisse des charges sociales, il a été décidé que le taux facial des cotisations patronales sera réduit de 32,4 % à 25 % pour les travailleurs de la catégorie 1, catégorie à laquelle le Théâtre Royal de la Monnaie et le Palais des Beaux-Arts ont été intégrés. Dès lors, les institutions culturelles pourront bénéficier des réductions structurelles de cotisations patronales, pour un montant réservé de2 millions d ’euros.

Concrètement, le taux facial évoluera d ’abord à 30 % en 2016 pour finalement atteindre 25 % dès 2018.

Il faut avoir conscience qu’actuellement les institutions culturelles fédérales font un travail remarquable avec des moyens inférieurs aux institutions concurrentes dans d ’autres villes européennes et qu’elles sont sou- mises à des contraintes fortes, aussi bien budgétaires, organisationnelles, qu’artistiques.

Pour fin 2015, de nouveaux contrats de gestion devront être conclus avec les institutions culturelles fédérales (BOZAR, Monnaie, et ONB). Un certain nombre de problèmes pendants en matière de pension, de gestion, de bâtiments devront être résolus. Plus fondamentalement, l ’ambition est triple. Il s’agira de doter l ’État et les trois institutions de contrats de gestion performants et efficaces, établis dans un souci de concertation, de veiller à renforcer la stabilité économique des trois institutions et, enfin, de garantir la mise en œuvre effective du redéploiement nécessaire. Il convient à l’État fédéral de s’assurer que les institutions culturelles qu’il soutient puissent, en opérant les ajustements nécessaires, ambitionner, de manière durable, un standard de qualité artistique et culturelle les positionnant, ainsi que la Belgique et Bruxelles, aux premiers rangs national, européen et international.