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Les informateurs D. Reynders et J. Vande Lanotte ont fait un rapport final au Roi Philippe

Le 30 mai dernier, quatre jours après les élections, Le Roi Philippe a chargé Didier Reynders et Johan Vande Lanotte d’une mission d’information pour la formation d’un gouvernement fédéral après avoir consulté les présidents de partis. Le Roi leur a, alors, demandé d’identifier les principaux défis à relever par notre pays et de se pencher sur les possibilités et les conditions nécessaires pour la formation d’un gouvernement fédéral. 

Ce fut le début d’un tour d’information intensif de 131 jours. À cinq reprises, le Roi a prolongé cette mission : les 6 et 17 juin, les 1er et 29 juillet et le 9 septembre.

Lors des prémisses de cette mission d’information, les informateurs ont dressé un bilan politique, économique et social avec leurs nombreux et divers interlocuteurs. Ils ont discuté avec les présidents de partis des grands défis pour nos citoyens et notre pays. De manière exploratoire dans un premier temps et plus en profondeur et en détail ensuite. 

Dès le début, les informateurs ont accordé une attention particulière à la situation budgétaire. Ils sont également restés en contact tout au long de cette période avec les responsables des négociations dans les Régions et les Communautés. 

À partir du 1er juillet, ils ont entamé l’élaboration d’une note avec les partis pouvant jouer un rôle dans la formation d’un gouvernement. Cette note a évolué jour après jour et peut, à présent, servir de base à de futures discussions pour la formation d’un gouvernement. Cette note de base contient toute une série de priorités. Elle est le résultat d’intenses discussions au cours de ces 4 derniers mois.

A l’issue de leur audience royale du 9 septembre, les informateurs ont continué à travailler avec les représentants des six partis sur des propositions concrètes en complément de cette note de base. Ils ont recherché des convergences sur la migration, les pensions, l’assurance-maladie, l’emploi, la sécurité, le budget, le climat, l’énergie, la pauvreté et la défense. Ils ont élaboré des propositions concrètes dans ces domaines car il s’est avéré, lors de leur mission, que des visions convergentes sur ces matières étaient nécessaires pour parvenir à une formation proprement dite.

C’est à l’issue, également, de cette audience du 9 septembre, que les informateurs ont estimé que la formule la plus appropriée consistait à impliquer les deux plus grands partis, issus de chacune des deux grandes communautés. Des propositions plus détaillées ont donc été examinées ces deux dernières semaines avec les représentants des six partis susceptibles de participer à une telle formule. Les discussions issues de ces propositions ont eu lieu lors de réunions bilatérales ainsi que dans d’autres formats. 

Ce lundi, les informateurs ont présenté le résultat final de leurs travaux au Roi Philippe, soit la note exploratoire en vue de former un gouvernement fédéral, la présentation de la situation budgétaire et les propositions concrètes en complément de la note exploratoire.

Compte tenu de l’attitude des différents partis les uns envers les autres ainsi que des décisions de certaines formations, six partis sont actuellement en mesure de former un gouvernement fédéral : la N-VA, le PS, le MR, le CD&V, l’Open VLD et le SP.A. Sur base des discussions menées ces dernières semaines et ces derniers mois, il semble évident pour les informateurs que la N-VA et le PS, premiers partis au sein de leurs Régions et Communautés, doivent aujourd’hui déterminer concrètement s’ils peuvent trouver une base suffisante pour former un gouvernement et, ce faisant, entamer des discussions à ce sujet avec les quatre autres partis.

Les informateurs espèrent que leur travail sera utile et décisif pour les responsables qui leur succéderont et remercient tous les interlocuteurs des quatre derniers mois pour la qualité de leurs échanges. Outre des divergences idéologiques, politiques et de fond, Didier Reynders et Johan Vande Lanotte peuvent aujourd’hui souligner le caractère agréable et serein des contacts tant avec que entre leurs interlocuteurs. Ce respect mutuel et cette volonté d’écoute, qui vont au-delà de la frontière linguistique, ne sont en rien des détails. Ils constituent même la base d’un éventuel accord à venir.

Les informateurs remercient également le Roi Philippe pour son engagement et la confiance accordée.

Enfin, Didier Reynders et Johan Vande Lanotte remercient les médias qui ont fait preuve de compréhension et de respect pour leur décision de travailler dans la discrétion.

Aperçu de la mission d’information du 30 mai au 7 octobre

  1. Lors de leur première semaine d’information du 30 mai au 6 juin, les informateurs ont dressé un premier bilan politique, économique et social avec leurs interlocuteurs.
  1. Du 7 au 16 juin, dans un second tour d’information, ils ont poursuivi ces discussions afin de définir les principaux défis pour notre pays et nos concitoyens. Au cours de cette période, les informateurs ont eu une deuxième série de rencontres avec les présidents de tous les partis qui étaient, à ce moment-là, en mesure de jouer un rôle dans la formation d’un gouvernement fédéral, en tenant compte des attitudes des différents partis les uns envers les autres. Ils se sont également entretenus avec les responsables des négociations dans les Régions et les Communautés. Au cours de ces dix jours, les informateurs ont discuté avec chaque parti de la façon dont ils entendent relever les principaux défis de la prochaine législature.
  1. Du 17 au 30 juin, dans un troisième tour d’information, les informateurs ont eu des discussions plus approfondies avec les partis susceptibles de jouer un rôle dans la formation d’un gouvernement sur la manière dont ils entendaient relever les principaux défis. Concrètement, ces discussions ont alors porté sur:
  • le budget, la voie vers l’équilibre au cours de la prochaine législature et la réduction de la dette publique. À politique inchangée, le déficit budgétaire s’élèvera à 11 milliards en 2021
  • la concertation sociale entre les syndicats, les employeurs et le gouvernement ainsi que la méthode de travail et la mise en œuvre de cette concertation
  • le marché du travail, la création d’emploi et le soutien aux entreprises, aux (petits) entrepreneurs et aux start-ups
  • le pouvoir d’achat de nos concitoyens
  • le climat sur la base de la note de l’expert Jean-Pascal van Ypersele, ainsi que la politique énergétique et de mobilité qui y est liée.
  • la lutte contre la pauvreté, notamment le rehaussement des revenus les plus bas et des allocations sociales au niveau du seuil de pauvreté et l’accès aux soins de santé
  • la politique de plusieurs grands départements fédéraux :
    • sécurité : justice, police et défense
    • pensions : pension minimale et âge de la retraite
    • migration, tant au niveau national qu’européen
  1. Le 1er juillet, les informateurs ont fait, pour la troisième fois, rapport au Roi Philippe, qui a prolongé leur mission d’un mois, avec un rapport intermédiaire le 12 juillet sur l’avancement des discussions. Au cours de leur quatrième tour d’information, les informateurs ont changé d’approche. Sur la base des contacts avec les partis susceptibles de former un gouvernement fédéral, ils ont travaillé à l’élaboration d’une note pouvant servir de point de départ pour de futures discussions de préformation. Ils ont démarré des discussions substantielles et intensifiées avec les familles politiques et les partis sans partis frères. Ces discussions avaient abouti à une note de préformation contenant les priorités des partis impliqués.

À partir du 1er juillet, un certain nombre de progrès ont été réalisés.

  1. Les informateurs sont restés en contact avec les responsables des négociations dans les Régions et les Communautés. En Wallonie, la tentative de former un gouvernement minoritaire avait entre-temps été abandonnée. Des discussions exploratoires étaient en cours entre PS, MR et Ecolo sur la formation éventuelle du gouvernement wallon et de la Communauté française, avec une majorité dans les Parlements concernés. En Région de Bruxelles-capitale, un gouvernement avait été installé.
  2. Comme annoncé début juillet, les informateurs ont eu des discussions avec les familles politiques restantes (socialistes, libéraux et verts) ainsi qu’avec la N-VA et le CD&V séparément. Sur la base de ces discussions intensives, ils avaient pu soumettre au Roi une note de préformation, pouvant servir de point de départ aux discussions en vue de former un gouvernement fédéral. Un dialogue ouvert a pu être mené en s’appuyant sur cette note.
  3. Fin juillet, les informateurs ont envoyé une invitation à 8 partis politiques pour une première réunion commune. 7 partis avaient répondu favorablement : N-VA, PS, MR, CD&V, Open VLD, Sp.a et Groen. Ecolo avait décliné l’invitation. Avec ces 7 partis, ils ont discuté le 28 juillet de la mission d’information et des progrès enregistrés. Ils ont également discuté des principaux thèmes de la note de préformation, pour déterminer s’il était nécessaire d’ajouter ou de modifier certains sujets afin de pouvoir organiser de nouveaux contacts et discussions au cours des semaines suivantes. Enfin, les informateurs ont abordé la situation budgétaire et le dernier rapport du Comité de monitoring y relatif.
  1. Le 29 juillet, les informateurs se rendaient, pour la cinquième fois, auprès du Roi. Ils ont ensuite poursuivi discrètement leur travail avec les 7 partis ainsi que les discussions sur la base de la note de préformation, qu’ils ont approfondie. Ils ont continué de suivre attentivement la situation budgétaire. Le 17 août, ils ont rendu un rapport intermédiaire au Roi. Le 28 aout ils ont organisé une réunion avec les sept partis qui, à ce moment-là, pouvaient jouer un rôle dans la formation d’un gouvernement fédéral. Au cours de cette réunion, ils ont présenté la situation budgétaire et socio-économique. Plusieurs contacts ont encore eu lieu dans les jours suivants, tout en gardant le contact avec les responsables des négociations dans les Régions et les Communautés.
  1. Le 9 septembre, les informateurs ont fait, pour la septième fois, rapport au Roi. Ils lui ont remis leur rapport, accompagné d’une note sur les défis budgétaires et socio-économiques. Ceci clôturait la période d’information classique. Pour différentes raisons, il n’était pas possible de s’engager dans un processus de formation. Il y avait lieu de considérer qu’il en serait ainsi tant que les gouvernements des Régions et des Communautés n’étaient pas formés.  En termes de contenu, des étapes préparatoires devaient également être franchies avant qu’une formation puisse éventuellement débuter. Pour ces raisons, le Roi a donné à Didier Reynders et Johan Vande Lanotte la mission d’approfondir encore durant les semaines suivantes une série de sujets spécifiques et d’essayer, dans ces matières délicates, de trouver des convergences entre les différents partis. Il s’agissait de thèmes comme la migration, les pensions, l’assurance-maladie, l’emploi, la sécurité, le budget, le climat, l’énergie, la pauvreté, la défense, … Des propositions concrètes ont été élaborées dans ces domaines, pour lesquels il s’était avéré lors du tour d’information, que des visions convergentes étaient nécessaires pour parvenir à une formation. Au départ de la phase d’information, les informateurs ont également estimé lors de cette nouvelle mission que la formule la plus appropriée, du moins à ce moment-là, consistait à impliquer les deux plus grands partis, issus de chacune des deux grandes communautés. Les propositions plus détaillées ont donc été examinées avec les représentants des six partis susceptibles de participer à une telle formule.