Actu

La Belgique sort de la liste grise de l’OCDE

Angel Gurria, secrétaire général de lOCDE et Didier Reynders (image d'archive)

» Lire le communiqué de l’OCDE

Voir le diaporama de toutes les conventions signées ce mois-ci en cliquant sur le lien suivant

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances Didier REYNDERS a signé ce jour trois nouveaux accords internationaux comportant des dispositions qui répondent entièrement à la norme de l’OCDE en matière d’échange d’informations bancaires.
Ces trois signatures permettent à la Belgique de répondre dès aujourd’hui à la norme de 12 conventions proposée par le G20 au début d’avril 2009 en matière d’échange d’informations bancaires. Notre pays pourra ainsi de sortir de la « liste grise » publiée le 2 avril 2009 par l’OCDE dans le même contexte.
Il est évident que les efforts consentis par la Belgique en la matière ont reçu un accueil très favorable au forum mondial et que ces évolutions ne sont que tout profit pour l’image internationale de notre pays.
On notera également que la sortie de la Belgique de la liste grise réduit également la menace pour notre pays de faire l’objet de sanctions que le G20 en particulier avait envisagées en avril dernier à l’encontre de pays ne répondant pas à la norme de l’OCDE en matière d’échange d’informations, en vue de garantir la pérennité des finances publiques et les systèmes financiers. En outre, la réunion de 19 pays organisée à Berlin le 23 juin 2009 à l’initiative de l’Allemagne et de la France, a énuméré des mesures défensives, notamment le refus d’accorder une déduction fiscale pour des paiements à des personnes établies dans des juridictions non coopérantes et la résiliation de traités avec des pays refusent de procéder effectivement à un échange d’informations.
Cet objectif d’avoir 12 accords signés prévoyant l’échange de renseignements bancaires est à présent atteint, puisque :

  • Des protocoles ont  été signés avec le Luxembourg et avec Singapour (ce matin même), avec Saint-Marin et les Seychelles (le 14.07.2009), le Danemark et la France (le 7.07.2009), l’Australie et le Royaume-Uni (le 24.06.2009) et les Pays-Bas (le 23.06.2009).
  • Un accord spécifique en matière d’échange de renseignements fiscaux, prévoyant l’échange de renseignements bancaires, a été signé hier (15.07.2009) avec Monaco.
  • Une convention générale préventive de la double imposition avec l’Ile de Man prévoyant l’échange de renseignements bancaires a également été signée ce matin.
  • Enfin, la Convention du 27 novembre 2006 entre la Belgique et les Etats-Unis (en vigueur depuis le 28 décembre 2007) prévoyait déjà l’échange de renseignements bancaires.

On peut ajouter que 11 autres conventions générales (Botswana, Bruneï, Chine et Russie) ou protocoles additionnels (Allemagne, Bahreïn, Espagne, Finlande, Macao, Malte, Norvège), également conformes au standard de l’OCDE en matière d’échange de renseignements, ont été paraphés et devraient être signés prochainement et qu’une vingtaine d’accords (conventions, protocoles additionnels ou accords spécifiques) sont actuellement en cours de négociations
(voir http://www.minfin.fgov.be/portail2/fr/index.htm ) .