Actu

Didier Reynders signe avec la France et le Danemark des conventions sur l’échange d’informations fiscales

Voir le diaporama de toutes les conventions signées ce mois-ci en cliquant sur le lien suivant

Christine Lagarde et Didier Reynders

Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, a signé mardi deux nouvelles conventions d’échange d’informations fiscales sur demande, d’abord avec la France, ensuite avec le Danemark, ceci en conformité avec les normes établies par Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE).

Christine Lagarde et Didier Reynders

C’est la Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, qui a signé pour la France, tandis que la signature danoise a été apposée par Jorgen Molde, Ambassadeur du Danemark auprès de la Belgique.

Jorgen Molde et Didier Reynders

Les signatures ont d’ailleurs eu lieu en marge du Conseil des Ministres des Finances et de l’Economie des 27 auquel participait Didier Reynders.
Les conventions prévoient donc l’échange d’informations sur demande, conformément aux standards de la Convention de l’OCDE. Cette dernière inclut la Belgique parmi les pays où l’application de la Convention est modérée (moderate enforcement), bien qu’elle se soit dotée des instruments adéquats.
«Après les accords conclus avec les Etats-Unis, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Australie, la Belgique est donc bien partie pour quitter avant la fin de l’été la liste des pays non-coopératifs établie par l’OCDE,» a déclaré Didier Reynders.
Les critères définis par l’organisation impliquent pour un pays d’avoir conclu au moins 12 conventions conformes pour ne plus être repris dans la «liste grise.»