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Didier Reynders invité à la 14ème assemblée générale de l'IOTA

Didier Reynders était, ce jeudi, le premier orateur invité à prendre la parole à la 14ème assemblée générale de l’Intra-European Organization of Tax Administrations (IOTA, Organisation intra-européenne des administrations fiscales), dont le but est de promouvoir la coopération entre les départements du fisc dans les 44 Etats membres.

Didier Reynders

L’IOTA apporte aussi son soutien et son savoir-faire à l’amélioration du fonctionnement de la perception de l’impôt et des services administratifs qui y sont liés.
Après avoir salué le Président en exercice de l’IOTA, Jean-Marc Delporte, et les participants à cette assemblée générale, le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances a tenu à souligner que la promotion de la coopération entre les administrations fiscales, l’une des principales missions de l’organisation, correspondait parfaitement avec les mesures récemment décidées par le Conseil EcoFin.
«La Présidence belge va poursuivre le travail dans cette voie et continuera à œuvrer en étroite coopération dans ce domaine avec les autres membres du trio de la Présidence européenne,» a indiqué le grand argentier belge.
Didier Reynders a rappelé que ce Conseil des Ministres de l’Economie et des Finances des vingt-sept avait adopté une importante directive sur l’assistance mutuelle afin de récupérer les impôts dus, une manière de renforcer la lutte contre la fraude fiscale.
Ce même Conseil a également débouché sur un accord politique en vue de l’adoption d’un projet de règlement conçu pour permettre aux Etats membres d’accroître leurs efforts dans la lutte contre la fraude à la TVA.

La conférence

«La lutte contre la fraude à la TVA représente un défi majeur pour l’Union européenne, car celle-ci coûte chaque année aux Etats membres des milliards d’euros en pertes de revenus…La fraude à la TVA est souvent organisée sur une base transfrontalière, particulièrement en recourant au système des carrousels au sein desquels plusieurs opérateurs font tourner des marchandises entre différents Etats membres sans payer la TVA aux administrations fiscales,» a rappelé Didier Reynders.
Mais la principale innovation en la matière a été la création d’Eurofisc, un réseau de responsables nationaux chargés de détecter et de combattre les nouveaux cas transfrontaliers de fraude à la TVA.
«Le réseau Eurofisc, auquel tous les Etats membres participeront, permettra d’engager des actions ciblées et rapides contre des nouvelles fraudes spécifiques. Cela entend la mise en place d’un système multilatéral d’alerte précoce ainsi que la coordination à la fois des échanges de données et du travail des agents de liaison qui devront agir sur la base des alertes reçues,» a encore expliqué Didier Reynders.
Et d’ajouter que le Conseil avait insisté sur l’importance d’une approche commune, afin d’améliorer la coopération entre les administrations fiscales et de donner aux Etats membres les moyens de combattre la fraude de manière plus efficace.
Le projet de règlement précise les cas dans lesquels les Etats membres sont obligés d’échanger spontanément leurs renseignements, les procédures à suivre pour relayer un retour sur la base de ces informations et les situations dans lesquelles les Etats membres sont contraints d’effectuer des contrôles multilatéraux.
Didier Reynders a encore indiqué que les présidences tournantes espagnole, belge et hongroise s’étaient engagées dans leur programme commun à soutenir le travail du groupe chargé de mettre en œuvre un «Code de conduite» dans le domaine de l’imposition des entreprises, pour, notamment, faire davantage de transparence et limiter les abus. Enfin, le trio de la Présidence européenne va poursuivre les négociations sur les méthodes à mettre en place pour étendre et améliorer les prélèvements sur le revenu de l’épargne au sein de l’Union européenne, en relation avec les pays tiers.

Algirdas Gediminas Šemeta, Commissaire européen à la Fiscalité et à l’Union douanière et Didier Reynders

Didier Reynders a ensuite passé la parole au Lituanien Algirdas Gediminas Šemeta, Commissaire européen à la Fiscalité et à l’Union douanière.