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Réformes institutionnelles

Posted By Maud On 13 mai 2011 @ 10 h 20 min In | Comments Disabled

Réformes institutionnelles

 

La Belgique connait une crise institutionnelle profonde. Depuis les élections de 2007, les partis flamands ont voulu essayé de briser le modèle belge en cherchant à diverses reprises à imposer la loi du nombre, à imposer un vote d’une communauté contre une autre au Parlement fédéral. Le modèle belge repose aussi sur une autre règle non-écrite, à savoir que la minorité doit accepter de négocier. L’impression a été donnée à certains moments aux partis flamands qu’un refus de négocier était présent dans le chef d’un parti.

Le Mouvement Réformateur a sans discontinuer adopté une position de fermeté par rapport aux revendications qui menacent l’avenir du pays ; nous avons refusé l’inacceptable, mais nous avons en permanence cherché à créer les conditions d’une négociation sans tabou, avec une volonté d’aboutir à des solutions qui apportent plus de droits, plus de prospérité pour chacun.

Pour assurer l’avenir du pays, pour créer les conditions d’une grande réforme de l’Etat, il faut que les partis flamands nous disent ce qu’ils sont prêts à accepter comme structure et quel rôle les francophones pourront y jouer. Ce n’est pas une application de l’article 35 de la Constitution, au sens où certains entendent le confédéralisme, mais une réalité politique indépassable : un accord nécessite toujours une négociation et une réelle volonté d’aboutir.  

Il faut surtout qu’on ose se poser la question de savoir comment on veut encore faire travailler ensemble des responsables politiques du nord et du sud du pays et comment on doit définir le cadre de ce que doit être la Belgique dans les prochaines années.

Il est possible, même souhaitable, de créer plus de cohésion au sein de l’Etat fédéral. De donner des chances à ceux qui souhaitent promouvoir la concertation et le dialogue entre les différentes régions et communautés. D’affirmer des valeurs communes dans la gestion des autorités publiques.

Les réformes institutionnelles ne doivent pas constituer une fin en soi.  Par contre, elles se justifient si elles apportent une plus-value en terme de bonne gouvernance et permettent d’améliorer le quotidien des citoyens.  Dans cette perspective, notre système fédéral peut être amélioré. 

En effet, avant de demander un transfert de compétences ou de moyens, la question qui doit être posée est celle de savoir si une régionalisation ou une refédéralisation apporte plus de droits, plus de possibilités aux citoyens, plus d’efficacité des politiques menées.

La volonté de rompre les solidarités économiques et sociales entre le Nord et le Sud du pays, l’ambition d’affaiblir Bruxelles dans sa réalité de Région à part entière et de grande ville francophone, les initiatives répétées visant à mettre à néant les droits culturels et linguistiques des Francophones de la périphérie de Bruxelles et des Wallons des Fourons, l’ambition de créer un Etat flamand qui n’ait aucun compte à rendre à l’Etat belge, tel est le projet nationaliste de la Flandre.

Seul le projet de construire l’unité de la Wallonie et de Bruxelles au sein d’une Communauté française, garante du destin commun aux Wallons et aux Bruxellois francophones, permettra de rééquilibrer les rapports de force entre les Communautés au sein de l’Etat belge.

Quelles que soient les visées institutionnelles de la Flandre, l’avenir de Bruxelles et celui de la Wallonie sont indissolublement liés ; à cet avenir commun, les Réformateurs associent pleinement les Francophones de la périphérie bruxelloise et des Fourons.

Après une année de discussions souvent informelles, il faut tirer les leçons et passer à une procédure exceptionnelle.

La Belgique est à un moment important de son histoire.

La question qui se pose plus que jamais – nous l’avions dit dès le lendemain des élections – est de savoir ce que nous voulons encore faire ensemble pour construire l’avenir de notre pays.

Comme pour forger un destin national au 19ème siècle ou pour faire progresser le projet européen lors de la convention de Laeken, il me paraît aujourd’hui nécessaire de réunir ce que l’on pourrait qualifier de « Congrès fédéral ».

Ce Congrès fédéral rassemblerait les représentants des Gouvernements et des Parlements fédéraux, régionaux ou communautaires comme des élus belges au Parlement européen.

Pour débattre des quatre thèmes principaux de réforme – Bruxelles et autour de Bruxelles, l’emploi, la santé, la loi de financement en ce comprise l’autonomie fiscale – mais aussi de la modernisation de l’Etat fédéral, ce Congrès disposerait de l’année parlementaire et associerait d’autres acteurs à son travail. Je songe aux partenaires sociaux pour traiter de l’emploi, aux partenaires de la santé, à des institutions comme la Banque nationale ou nos universités par exemple pour objectiver certains débats.


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