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Ministre des Finances

Posted By Maud On 13 mai 2011 @ 10 h 16 min In | Comments Disabled

Ministre des Finances pendant douze ans, j’ai mené une action de réformes visant à diminuer les impôts et les charges au bénéfice des citoyens, des travailleurs et des entreprises.

Plus de dix milliards d’euros ont été rendus aux citoyens à travers la réforme fiscale et d’autres mesures favorables aux travailleurs :
• l’indexation systémique des barèmes fiscaux ;
• l’augmentation de la quotité exemptée d’impôt ;
• la suppression de la cotisation complémentaire de crise ;
• la suppression totale du cumul des revenus en matière fiscale ;
• l’introduction du crédit d’impôt partiellement remplacé par le « bonus emploi » ;
• un bonus salarial de 60 € net en moyenne par travailleur au mois de mai ;
• l’allègement de la taxation des heures supplémentaires…

Ces mesures ont principalement profité aux bas et moyen revenus : par rapport à 1999, le revenu poche des plus bas revenus a augmenté de plus de 20% et celui des revenus moyens d’environ 10%.

Au-delà du renforcement du pouvoir d’achat des contribuables, l’assise et de l’attractivité économiques de notre pays ont aussi été renforcées :
• Nouvelles réductions de charges pesant sur le travail (de 2 milliards € en 1999 à plus de 9 milliards €) ;
• Diminution du taux d’imposition des sociétés de 40% à 34% en 2002 et introduction des intérêts notionnels, qui ont permis de ramener la Belgique dans la moyenne européenne en matière de pression fiscale sur les entreprises (taux d’environ 25%) ;
• Soutien à la R&D (défiscalisation à 75% des rémunérations des chercheurs et de 80% des revenus de brevets) ;
• Réductions de la TVA dans certains secteurs intensifs en main-d’oeuvre (Horeca, construction) ;
• Mise en place d’un « tax shelter » en faveur du cinéma belge ;
• Instauration du Service autonome des Décisions anticipées (Ruling) ;
• Modernisation et multiplication des conventions préventives de la double imposition.

Notre action a également visé à moderniser le service public : les administrations mais aussi les services, avec notamment l’introduction de ‘tax-on-web’, la déclaration par voie numérique. En 2011, près de deux contribuables sur trois ont ainsi bénéficié des services de simplification de l’administration fiscale.

Au cours de ces douze années, j’ai participé à deux Présidences belges de l’Union européenne.

La Présidence de 2001, marquée par les événements du 11 septembre, a été dense. Elle a été largement consacrée au tournant qu’a constitué la mise en circulation de l’euro.

Celle de 2010, dans la suite de la crise bancaire et financière, nous a conduits à tirer les leçons de celle-ci et à mener à bien la mise en place de trois autorités de supervision financière – pour les banques, pour les assurances et pour les marchés – ainsi que d’un comité du risque systémique. Nous avons abouti à un accord pour réglementer les fonds alternatifs, ‘hedge funds’, en vue de plus de transparence. Nous sommes en outre arrivés à une première réglementation en ce qui concerne le suivi des agences de notation.

La crise a notamment eu des conséquences directes sur des banques belges, engendrant, en 2008 et en 2011, la prise de décisions importantes afin de préserver les épargnants.

La situation financière et économique globale a été l’objet de nombre de nos réunions, dans les enceintes européennes (Eurogroupe, Conseil Ecofin) ou internationales (FMI, Banque mondiale, G7, G10, G20).

L’enjeu relatif aux dettes souveraines a renforcé la question d’une intégration budgétaire : après un fédéralisme monétaire intervenu en 2001 avec l’euro, qui a permis de protéger les monnaies nationales, passer le cap d’un fédéralisme budgétaire préserverait les budgets nationaux.


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