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Déclaration simplifiée

 

L’exercice d’imposition 2010 a marqué un pas en avant complémentaire dans la simplification administrative vis-à-vis du citoyen. En effet, et parallèlement à Tax-on-Web,  le projet de déclaration simplifiée pour les contribuables ayant généralement comme seules données présentes dans la déclaration, celles déjà à disposition de l’administration fiscale, a été initié. Le résultat de ce « test » fut des plus encourageants avec moins de 3,5% de modifications demandées par les contribuables.

Suite au succès rencontré par le projet pilote lors de l’exercice d’imposition 2010 et dans le cadre d’une simplification administrative accrue, j’ai décidé d’élargir le projet à toutes personnes qui ne doit pas déclarer plus que des pensions, allocations de chômage ou des indemnités de  maladie ou d’invalidité, et dont l’administration possédait déjà toutes les données déclarées l’année précédente.

Cette proposition de déclaration simplifiée concerne 725.000 contribuables pour l’exercice 2011.

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