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Recherche et Développement

 

Il est très important de soutenir les secteurs d’innovation technologique, qui sont a priori des secteurs de haute technologie et à forte capacité de main d’œuvre.  

Ceux-ci permettent à la Belgique d’être une économie innovante et attractive sur le plan mondial.

Afin de rester compétitif en ce domaine une série de mesures ont été insérées dans la législation fiscale, sur initiative de Didier REYNDERS, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances. Il s’agit entre autres de :

  • A partir de l’année 2007, pour les personnes morales, une réduction des bénéfices de la période imposable à concurrence de 80% des revenus générés par les brevets déposés a été insérée dans la législation fiscale;
  • La déduction fiscale pour investissement (opérée sur les bénéfices ou profits de la période imposable au cours de laquelle les immobilisations ont été acquises ou constituées) majorée de 10 points en ce qui concerne entre autre les brevets et les immobilisations qui tendent à promouvoir la recherche et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n’ayant pas d’effets sur l’environnement ;
  • La déduction fiscale pour investissement étalée (au rythme des amortissements) majorée de 17 points en ce qui concerne des immobilisations qui tendent à promouvoir la recherche et le développement de produits nouveaux et de technologies avancées n’ayant pas d’effets sur l’environnement ;
  • La dispense de versement du précompte professionnel, à concurrence de 75 %, pour les redevables dudit précompte qui paient ou attribuent des rémunérations à des chercheurs (auparavant de 25% à 65%).

 

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