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Nos valeurs communes sont le ciment de l’Etat de droit. Défendons-les!

Posted By Lauren On 23 février 2018 @ 13 h 31 min In 2018 - Février,Articles,News | Comments Disabled

Pays-Bas, France, Allemagne, Autriche, République Tchèque…  Cette année a été marquée par des processus électoraux très divers, mais avec une constante: une poussée nette de partis populistes, lorgnant parfois sur l’un ou l’autre extrême de l’échiquier politique, prônant le rejet de l’autre, le repli national et l’abandon du projet européen.  Dans certains cas, une forme de sursaut a permis d’éviter l’arrivée au pouvoir de ces tendances, dans d’autres c’est moins sûr… Nous aurions tort de penser que nous avons échappé au danger. Il nous faudra au contraire être vigilants si nous voulons éviter que certaines valeurs fondamentales de nos démocraties, celles qui ont fondé la construction de l’Union européenne, ne soient entièrement remises en question.

Or, ces valeurs fondent non seulement notre engagement à être membre de l’Union européenne mais elles sont également le ciment de l’Union, sur lequel reposent la solidarité européenne, notre crédibilité extérieure et notre avenir commun.  Il ne s’agit pas d’une question polonaise ou hongroise.  En Belgique, et dans tous les pays européens, les risques existent.  Je songe à la crise migratoire ou encore aux attaques terroristes. Elles ont entraîné un tel sentiment d’insécurité qu’existe alors le risque que nous adoptions des mesures qui pourraient revenir sur nos acquis de démocratie et d’Etat de droit.

Plus que jamais, au sein de l’Union européenne, nous devons avancer de façon volontariste sur les sujets fondamentaux de notre société: défense et sécurité, mais aussi une politique migratoire commune qui reconnaisse le principe d’une responsabilité et solidarité partagées. Nous devons approfondir l’Union économique et monétaire, travailler à l’Union bancaire et renforcer la gouvernance économique.  Enfin, nos citoyens attendent de nous que nous puissions enfin développer une véritable Europe sociale.

Dans ce contexte en perpétuelle mutation, je plaide depuis deux ans pour que l’on prenne enfin la mesure de la situation des droits de l’homme dans les pays membres de l’Union européenne.  Lorsqu’un pays est candidat à l’adhésion, un examen minutieux est effectué sur le plan économique, mais également sur le plan du respect de la bonne gouvernance et de l’Etat de droit, qui font partie des « Critères de Copenhague ».  Après l’adhésion, la situation économique et budgétaire des Etats fait encore l’objet d’un examen régulier et attentif par la Commission, mais le respect de la démocratie, de l’Etat de droit, des droits de l’homme et des minorités n’est plus abordé. Je me réjouis de l’importance accordée à l’état de droit par la Commission dans sa stratégie pour les Balkans, publiée le 6 février dernier.

C’est pourquoi il me semble indispensable d’analyser chaque année la situation des droits de l’homme et de l’Etat de droit à l’intérieur de l’Union, sous forme d’un examen par les pairs.  Cette revue régulière nous permettrait d’identifier très tôt les risques de dérive lorsqu’ils se présentent et de proposer des mesures correctrices à temps. Chaque Etat membre pourrait en effet poser des questions et formuler des recommandations.  Les modalités concrètes de ce mécanisme devront encore être définies, mais certains principes peuvent déjà être mis en avant: un mécanisme politique, où tous les Etats membres seraient mis sur pied d’égalité.  Ce nouveau mécanisme nous éviterait de devoir attendre que la situation ne s’envenime au point de devoir enclencher le fameux Article 7 des Traités de l’Union européenne, dont on a beaucoup parlé récemment en raison de l’évolution dans certains Etats membres. Aujourd’hui, la mise en œuvre de cet article peut aboutir à la suspension d’un Etat membre lorsqu’une violation de l’Etat de droit est constatée, mais la procédure d’activation est lourde.

Si nous devons le faire pour réaffirmer notre volonté d’être européen, il est également indispensable de mettre en œuvre un tel mécanisme pour rester crédible et légitime sur la scène internationale en raison du rôle très actif de l’Union européenne comme défenseur des droits de l’homme.

Les évolutions politiques au sein de nos Etats ont démontré que nous avons plus que jamais besoin de réaffirmer notre adhésion commune aux valeurs universelles d’Etat de droit et de respect des droits de l’homme.  L’instauration d’un dialogue au sein de l’Union sur ces droits fondamentaux nous permettrait de le faire tout en renforçant la crédibilité de l’Union sur la scène internationale.  Cette initiative bénéficie déjà du soutien de la moitié des Etats membres de l’Union ainsi que du Parlement européen.  En outre, la Commission a annoncé une initiative en faveur de l’Etat de droit pour cette année et je m’en réjouis.

De son côté, la Belgique continuera à  se mobiliser afin de convaincre davantage d’Etats membres et de maintenir l’élan créé par le lancement de cette proposition.  Elle peut également compter sur mon engagement personnel.

>>> Carte blanche publiée par le Soir ce vendredi 23 février 2018


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