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mar 5, 2014

Genève: appel au respect des Droits de l’Homme et à la lutte contre l’impunité

Ce mercredi, lors de la 25e session du Conseil des Droits de l’Homme à Genève, j’ai une nouvelle fois insisté sur l’importance du respect des droits de l’homme, plus que jamais nécessaire pour la construction du monde de paix auquel nous aspirons tous.

En particulier, la Belgique marque sa préoccupation face aux violations des droits de l’homme en Ukraine et souhaite une identification rapide des auteurs de celles-ci pour qu’il n’y ait pas d’impunité.

Voici mon discours.


Monsieur le Président,
Madame la Haut-Commissaire,
Excellences, Mesdames, Messieurs,

C’est un privilège pour moi de pouvoir m’adresser à nouveau à cette assemblée. Tout en m’alignant pleinement sur la déclaration de l’Union européenne, je souhaiterais vous faire part des priorités du gouvernement belge en matière de droits de l’homme.

Je ne puis entamer mon intervention sans vous faire part de notre grande préoccupation face aux violations des droits de l’homme en Ukraine. La Belgique soutient dès lors la mise en place d’une commission d’enquête indépendante pour qu’il n’y ait pas d’impunité.

L’ Union européenne a décidé d’imposer des sanctions aux responsables de ces violations, comme à ceux qui se sont rendus coupables de détournements de fonds publics. Une première liste de noms devrait être annoncée incessamment.

La désescalade de la tension est notre priorité. Seule une solution politique négociée pourra offrir un avenir démocratique au peuple ukrainien, à travers des élections anticipées, une constitution inclusive et le respect des minorités nationales.

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Monsieur le Président,

Après plus de 2 ans passés à la tête de la diplomatie belge, je souhaiterais d’abord réitérer ma profonde conviction que le respect des droits de l’homme est plus que jamais nécessaire pour la construction du monde de paix auquel nous aspirons tous. C’est pourquoi les droits de l’homme constituent l’un des piliers de ma politique étrangère.

La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme doit guider notre action. Elle pose comme fondement l’universalité des droits de l’homme.

Or, nous devons constater que certains cherchent à relativiser les droits de l’homme, en expliquant qu’ils ne s’ajustent pas à leurs traditions, ou qu’ils correspondent à un agenda occidental. Il suffit pourtant d’écouter les jeunes et moins jeunes dans le monde arabe, en Ukraine, en Iran ou au Myanmar pour se rendre compte que leurs aspirations, comme la liberté d’expression ou l’émancipation socio-économique, sont bien universelles.

D’autres préfèrent instrumentaliser les droits de l’homme, ou les appliquer de façon sélective. Ils respectent la liberté d’expression jusqu’au jour où la population commence à les critiquer ou à remettre en question leurs intérêts. Les manifestants pacifiques deviennent alors des terroristes et sont traités comme tels.

Finalement, d’autres, comme le régime syrien, choisissent carrément d’ignorer les droits de l’homme, et sombrent dans la barbarie. 3

Ces approches sont inacceptables et doivent être rejetées avec fermeté. Je le répète ici, les droits de l’homme sont universels. Leur respect n’est pas une option : c’est une obligation légale, morale et politique, qui s’impose à tous. Refuser l’universalité des droits de l’homme, c’est introduire des notions racistes dans un concept qui touche au coeur de l’individu.

Cela signifie aussi que le respect des droits de l’homme est nécessaire dans tous les contextes. Nous visons évidemment les situations de crise, les conflits ou encore les transitions démocratiques. Mais ce serait une grave erreur de croire que les démocraties, même matures, peuvent s’affranchir d’un examen de conscience approfondi.

Alexis de Tocqueville a dit un jour « Dans les démocraties, chaque génération est un peuple nouveau ». Cela signifie que chaque génération a non seulement des nouvelles revendications, mais aussi des attentes légitimes par rapport à ses dirigeants ou par rapport à de nouvelles menaces.

Aujourd’hui, par exemple, les technologies de l’information offrent une merveilleuse plateforme de communication et de partage entre les peuples, mais dans le même temps rendent possibles des intrusions d’autorité, qui mettent à mal le droit à la vie privée. Dans un autre domaine, le champ des discriminations s’étend : il touche désormais ouvertement l’orientation sexuelle. C’est le cas notamment en Ouganda, où une loi signée récemment retire effectivement aux personnes LGBTI les droits et libertés dont jouissent leurs compatriotes hétérosexuels. Par ailleurs, des défis plus anciens subsistent, comme ceux de la violence faite aux femmes ou les droits des enfants. Une société à plusieurs vitesses, où un être humain est, par la loi, traité comme inférieur parce qu’il est une femme, ou parce qu’il n’a pas la même couleur de peau, les mêmes croyances ou convictions ou la même orientation sexuelle que la majorité de la population, n’a pas sa place au XXIe siècle.

Le respect des droits de l’homme constitue un excellent baromètre de l’état de santé d’un Etat. Lorsque l’exercice des libertés régresse, la démocratie est en danger. Plus que jamais, les régimes démocratiques doivent rester vigilants et garder un regard critique sur eux-mêmes. Ils n’en seront que plus crédibles lorsqu’ils dialogueront avec ceux avides de changement et aspirant à la démocratie.

Des révolutions américaine et française au printemps arabe, l’Histoire indique que les droits de l’homme sont les moteurs de la lutte contre les inégalités, les dictatures et l’autoritarisme.

La chute des dictatures n’est cependant pas une fin en soi. Une fois les dictateurs chassés, les droits de l’homme doivent rester en haut de l’agenda des personnes chargées d’accompagner les transitions démocratiques. La tentation existe en effet parfois de reculer devant l’obstacle, et de faire passer les droits de l’homme au second rang des priorités, en invoquant la faiblesse des institutions étatiques et les difficultés à changer les mentalités.

Les droits de l’homme doivent au contraire être placés au centre de tout exercice de state-building, et être intégrés dans le développement de toutes les politiques des Etats en construction. Ceux qui feront ce choix à un stade précoce de leur processus de transition seront les mieux équipés pour faire face aux défis futurs.

C’est à notre sens le cas de la Tunisie, qu’il faut féliciter pour la récente adoption de sa nouvelle Constitution. Elle constitue un tournant dans la lutte du peuple tunisien pour la liberté et le droit. J’espère qu’elle servira de point de référence pour toute la région, particulièrement en ce qui concerne l’égalité homme-femme.

Finalement, on ne peut évoquer l’importance des droits de l’homme sans mentionner le rôle qu’ils jouent dans les situations de crise. Avant tout, ils permettent de protéger les plus faibles et d’alléger les souffrances des victimes : c’est ce qui m’a convaincu de lancer depuis 2012 une initiative sur la protection des hôpitaux et du personnel médical et sur le respect du droit international humanitaire en Syrie. C’est aussi en prenant en compte la perspective des victimes que s’explique notre action continue en République Démocratique du Congo, qui malheureusement a connu des crises à répétition.

Adopter la perspective des victimes, cela signifie aussi lutter contre l’impunité. Il faut pouvoir garantir aux victimes que les coupables des violations des droits de l’homme seront identifiés et jugés, et que ces violations ne pourront se reproduire.

Afin d’aider les Etats à poursuivre les auteurs des crimes les plus graves, la Belgique a proposé, avec les Pays-Bas et la Slovénie, l’adoption d’un nouvel instrument juridique qui permettra d’améliorer le cadre international de l’entraide judiciaire et de l’extradition. J’enjoins tous les Etats à se joindre à cette initiative.

***

Monsieur le Président,

Sur les différents fronts que j’ai mentionnés – défense de la démocratie, construction de l’Etat de droit, allègement des souffrances des victimes, lutte contre l’impunité – la Belgique est présente, et se veut un partenaire solide en particulier pour la société civile.

A l’ère de l’internet et des réseaux sociaux, il est devenu difficile de museler la parole des défenseurs des droits de l’homme et je m’en réjouis. La Belgique rend hommage au courage de ces activistes et assure qu’elle sera toujours à leurs côtés.

Le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme apporte quant à lui une expertise technique et légale inégalée. C’est sur le terrain, notamment grâce à ses contributions aux programmes de capacity-building et state-building, mais aussi à son déploiement rapide dans les situations de crise, qu’il présente une valeur ajoutée indéniable.

Pour continuer à exercer ses tâches en toute indépendance, le Haut-Commissariat doit compter sur un financement régulier et durable. L’accord trouvé récemment sur la réforme du système des organes des traités constitue à nos yeux un pas dans la bonne direction.

C’est aux Etats membres des Nations Unies qu’il revient de mettre les moyens en adéquation avec leurs ambitions collectives en matière de droits de l’homme. Cet élément doit être pris en compte dans les discussions sur le post-2015, car le développement durable passe aussi par le respect des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

Finalement, j’en arrive au Conseil des Droits de l’Homme, véhicule majeur de promotion des droits de l’homme. Notre attachement à ses procédures spéciales est bien connu, car elles fournissent aux Etats une base de discussion informée et objective sur de nombreux sujets.

L’Examen Périodique Universel est un autre mécanisme qui nous est cher, car il respecte un équilibre précieux : chaque Etat y présente son bilan en matière de droits de l’homme, tout en permettant aux autres de pointer aussi bien les progrès accomplis que les défis encore à relever.

Pour prendre un exemple concret, lors de la dernière session en janvier 2014, la Belgique a salué la signature par le Vietnam de la Convention contre la Torture. Dans le même temps, elle a exprimé sa grave préoccupation par rapport à la détention de prisonniers de conscience, à laquelle nous espérons que les autorités vietnamiennes mettront rapidement fin.

C’est ce type de dialogue, respectueux mais sans complaisance, que nous entendons pouvoir mener avec nos partenaires sur les questions de droits de l’homme. L’objectif reste toujours l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur le terrain.

La Belgique souhaite que le Conseil des Droits de l’Homme ne devienne pas victime de son propre succès, en détournant les ressources limitées du Haut-Commissariat vers la gestion d’un nombre excessif de débats et d’initiatives parfois sans lendemain. Mon pays est prêt à contribuer positivement aux discussions en cours sur l’amélioration des méthodes de travail au sein du Conseil.

Navanethem Pillay - Haut Commissaire aux droits de l'Homme et Didier Reynders

***

Monsieur le Président,

Je souhaiterais terminer mon intervention en rappelant, par quelques exemples concrets, l’engagement de la Belgique pour la promotion et la protection des droits fondamentaux.

Citons tout d’abord la participation active de la Belgique en tant qu’Etat observateur au Conseil des Droits de l’Homme, avec le dépôt en 2013 de deux résolutions adoptées par consensus.

La première, sur les droits des enfants des personnes condamnées à mort, correspond à l’engagement de longue date de mon pays dans la lutte pour l’abolition de la peine de mort. Dans le futur, la Belgique se penchera encore sur les conséquences négatives qu’a la peine de mort sur la jouissance des droits.

La seconde résolution, sur les arrangements régionaux, promeut la coopération entre les Nations Unies et les organes régionaux en matière de droits de l’homme. L’objectif est de renforcer les synergies et de rationaliser les efforts et les ressources.

L’engagement de mon pays en matière de droits de l’homme passe également par un important travail interne. Je souhaite ici aussi évoquer quelques exemples, comme l’adoption de notre second plan d’action national « Femmes, paix et sécurité » (2013-2016) en application de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité, ou encore la remise en septembre 2013 d’un rapport intérimaire volontaire sur la mise en oeuvre des recommandations de notre Examen Périodique Universel.

De même, nous travaillons à notre premier plan d’action national « Business and Human Rights », une thématique qui revêt une grande importance pour la Belgique. Les droits de l’homme ont tout à gagner d’une amélioration du climat des affaires, l’inverse étant également vrai.

La négation de l’universalité des droits de l’homme peut mener à des phénomènes de discrimination sur base de nationalité, d’ethnicité, de race ou de religion. Si elles ne sont pas stoppées à temps, de telles discriminations risquent de mener à des atrocités de masse, à des génocides. C’est pourquoi, en coopération avec l’Union européenne, l’Union Africaine et les Nations Unies, j’ai pris l’initiative d’organiser à Bruxelles les 31 mars et 1er avril prochains une Conférence Internationale sur la Prévention des Génocides.

A l’occasion des commémorations du vingtième anniversaire du génocide au Rwanda, cette conférence tirera des leçons des génocides récents et proposera des mesures et des mécanismes concrets et opérationnels qui devront aider à éviter que des groupes et des populations ciblés ne soient à nouveau victimes d’atrocités à grande échelle. Ces pratiques affreuses n’ont en effet pas leur place à notre époque.

Je remercie le Haut-Commissariat, en particulier le service juridique, pour sa collaboration active. Je suis heureux de pouvoir compter sur la participation du Secrétaire Général des Nations Unies Ban Ki-moon, qui y prononcera le discours de clôture. J’espère que mes homologues seront également présents nombreux.

Enfin, la Belgique prépare activement la présidence du Conseil de l’Europe qu’elle exercera de novembre 2014 à mai 2015. Les droits de l’homme, l’Etat de droit et la démocratie – les 3 piliers de cette organisation – constitueront l’une des 3 priorités de notre présidence.

***

Monsieur le Président,
Madame la Haut-Commissaire,
Excellences, Mesdames, Messieurs,

Pour conclure, je voudrais à nouveau confirmer l’engagement de la Belgique en faveur du Haut-Commissariat et de ce Conseil. J’espère que la candidature de mon pays au Conseil pour la période 2016-2018 recevra un accueil bienveillant des gouvernements ici représentés.

Je vous remercie.

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