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Une déclaration fiscale simplifiée pour 725.000 contribuables et pas de hausse de la taxe diesel.

Posted By ALYS On 5 avril 2011 @ 0 h 00 min In 2011 - Avril,Articles | Comments Disabled

Didier Reynders et Bernard Clerfayt

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Dès la fin de ce mois, quelque 725.000 contribuables vont recevoir par courrier une proposition de déclaration fiscale simplifiée, a annoncé ce mardi Didier Reynders.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances MR a également déclaré lors d’une conférence de presse qu’il n’y aura pas d’augmentation de la taxe sur le diesel.

Didier Reynders et le Secrétaire d’Etat aux Finances Bernard Clerfayt présentaient à la presse les grandes lignes de la déclaration d’impôt 2011 portant sur les revenus 2010.

«Nous tenterons cette année de faire en sorte que plus de la moitié des contribuables rentrent leur déclaration par voie électronique,» a expliqué Didier Reynders.

«L’objectif 2011 est d’obtenir 3,1 millions de déclarations via Tax-on-web, sachant qu’à partir de cette année, l’internaute devra indiquer avant d’envoyer sa déclaration s’il souhaite encore que l’administration lui envoie la fameuse enveloppe brune,» a-t-il précisé.

Les citoyens concernés sont des contribuables qui ont une situation fiscale simple et stable.

La déclaration pré-remplie concerne trois types de revenus, les pensions, les allocations de chômage, les indemnités de maladie ou d’invalidité.

Rappelons qu’un peu plus de 3 millions de personnes ont rempli leur devoir fiscal électroniquement en 2010, un tiers directement, un tiers par l’entremise d’un mandataire et le tiers restant via un fonctionnaire de l’administration.

Les contribuables ont jusqu’au 30 juin pour rentrer leur déclaration papier et jusqu’au 15 juillet via Tax-on-web. Pour les mandataires, ce sera jusqu’au 31 octobre.

266.000 salariés et 21.000 indépendants ont reçu l’an dernier un rappel automatique parce qu’ils n’avaient rentré de déclaration. 53% des indépendants et 29% des salariés se trouvant dans ce cas de figure avaient finalement rentré leur déclaration à la fin du mois de mars.

Environ la moitié des contribuables a perçu un remboursement après enrôlement, un quart a eu un « résultat nul » et le quart restant a dû s’acquitter d’un complément d’impôts.

S’ils estiment que la déclaration pré-remplie est correcte et complète, les contribuables n’auront aucune démarche à entreprendre et recevront fin août leur avertissement-extrait de rôle.

Didier Reynders

Dans le cas contraire, ils pourront, soit via Tax-on-web soit via une feuille de réponse jointe à leur proposition de déclaration compléter ou corriger les données. Le document devra ensuite être envoyé à leur service de taxation.

Une proposition de déclaration simplifiée avait déjà été envoyée en 2010 à cinq mille contribuables et moins de 3,5% d’entre eux y avaient apporté des modifications.

Didier Reynders a, par ailleurs, déclaré qu’il n’était pas question d’augmenter la taxation sur le diesel, ceci après la rédaction d’un document par les Ministres fédéral et régionaux de l’Environnement pointant du doigt les politiques de soutien du diesel menées au cours des dernières années.

Le document met en avant l’incidence néfaste de ce carburant pour la santé et l’environnement. Il en appelle notamment à un rééquilibrage de la fiscalité.

«J’ai entendu que des ministres de l’Environnement se sont prononcés sur la fiscalité des véhicules diesel. Avant qu’il y ait une grève dans le secteur de transport, je voudrais dire qu’une augmentation de la taxe sur le diesel ne fait pas partie des objectifs,» a tranché Didier Reynders.

«Je voudrais répéter si nécessaire à l’adresse des différents Ministres de l’Environnement qu’il existe chez nous un diesel professionnel pour les transporteurs routiers. Je n’ai pas l’intention de mettre le feu au secteur. Il ne faut pas ajouter des charges, singulièrement en sortie de crise économique,» a conclu Didier Reynders.


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