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mar 31, 2011

Une nouvelle DLU pouvant rapporter 600 millions d’euros à l’Etat?

Didier Reynders et Bernard Clerfayt

Le secrétaire d’Etat MR adjoint aux Finances, Bernard Clerfayt, vient de relancer l’idée d’une nouvelle Déclaration Libératoire Unique (DLU), en d’autres mots une version ‘bis’ de la régularisation fiscale qui viendrait bien à point pour combler le déficit budgétaire sans procéder à une hausse de la taxation.

C’est ce que Bernard Clerfayt a expliqué lors d’un symposium organisé au SPF Finances.

Didier Reynders

Didier Reynders, le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, qui participait aussi à ce symposium, a indiqué que cette nouvelle DLU pourrait rapporter jusqu’à 600 millions d’euros au Trésor.

Rappelons qu’une première DLU organisée en 2004 avait permis de récolter 497 millions d’euros de recettes nouvelles grâce notamment aux déclarations de Belges qui avaient des comptes à l’étranger et ne les avaient pas déclarés jusque-là. L’impunité était alors assurée.

Depuis lors, une loi-programme de 2005 a mis sur pied un mécanisme de régularisation fiscale permanent par lequel un contribuable n’ayant pas déclaré certains revenus peut se mettre en règle moyennant le paiement de l’impôt éludé augmenté d’une pénalité.

Cette DLU ‘bis’ pourrait se résumer à quelques corrections techniques de la loi actuelle ou alors consister en une opération de plus grande envergure.

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