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mar 21, 2011

Le gouvernement a bouclé le budget 2011 sans nouveaux impôts ni taxes, annonce Didier Reynders

Le «Kern» (comité ministériel restreint) a trouvé vendredi soir un accord permettant de boucler le budget 2011 et confirmant la réduction du déficit public à 3,6% du Produit Intérieur Brut (PIB) (3,1% pour le fédéral et 0,5% pour l’entité II). Il n’y aura pas non plus de nouveaux impôts, ni de taxes, a assuré Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre MR des Finances.

«Ceux-ci ne seront pas augmentés,» a ajouté Didier Reynders.

Les pensions les plus anciennes et les plus basses seront augmentées. Toutes les pensions seront dorénavant supérieures à mille euros, pour les salariés comme les indépendants, une mesure toujours défendue par le Mouvement Réformateur et dont Sabine Laruelle, Ministre des PME, des Indépendants, de l’Agriculture et de la Politique scientifique, s’était fait la championne depuis de nombreuses années.

Le gouvernement s’est félicité vendredi d’avoir amélioré la situation budgétaire en comparaison avec le tableau adressé dans le programme de stabilité à la Commission européenne. Le gouvernement prévoyait alors un déficit de 4,1%. L’objectif budgétaire est également meilleur que celui préconisé par le Conseil supérieur des finances (-3,7%).

«Cette situation permet à la dette de retrouver le chemin du déclin,» a indiqué Didier Reynders.

Les principaux Ministres du Gouvernement se sont également accordés sur de nouveaux mécanismes de contrôle des prix et sur la répartition de la partie restante de l’enveloppe relative à la liaison au bien-être des allocations sociales.

L’exercice a été rendu possible grâce à une gestion rigoureuse des dépenses primaires (effort de 506 millions d’euros), comme l’avait recommandé il y a quelques jours Charles Michel, Président du MR, et facilitée par l’application des douzièmes provisoires, une croissance plus importante qu’à l’étranger et donc de meilleures recettes fiscales (693 millions), un effort au niveau de la Sécurité sociale (501 millions), et une plus-value au niveau des dividendes (592 millions).

En matière d’emploi, les mesures anti-crise sont confirmées de manière définitive et structurelle. Elles bénéficieront d’un budget de cent millions d’euros pour 2011. Il s’agit de 43,8 millions d’euros pour financer la prime de crise versée aux ouvriers licenciés, 4,3 millions d’euros pour le chômage économique des employés et 64 millions d’euros (mais dont un tiers à charge du fond de fermeture des entreprises) pour l’augmentation des allocations de chômage temporaire.
Notons encore que parmi les nouvelles recettes fiscales intégrées au budget 2011, le Gouvernement table sur 300 millions d’euros provenant de la nouvelle loi sur la levée du secret bancaire et les transactions en matière criminelles. Voté à la Chambre, le projet est en cours d’examen au Sénat.

«2011 sera la première année d’application de cette loi. Nous partons d’une hypothèse prudente,» a indiqué Didier Reynders.

Des dossiers de régularisation fiscale (retard dans la Commission de ruling) apporteront 160 millions d’euros dans l’escarcelle de l’Etat.

«Nous allons tirer les leçons des enquêtes menées par l’ISI en matière d’intérêts notionnels pour rédiger une circulaire visant à lutter contre les abus et la fraude, » a encore expliqué le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances. Un poste budgétaire de 50 millions d’euros a été prévu à cet effet dans les recettes.

La taxe de sortie Sicafi devrait rapporter 50 millions d’euros, la hausse des prix du tabac entraînera de meilleures recettes en accises et TVA estimées à 133 millions d’euros.

Au niveau des dépenses, on trouve dans le budget 2011 la prolongation « illimitée » du taux réduit de TVA à 6% pour la rénovation des bâtiments de plus de 5 ans et la mise en place du cliquet inversé qui profitera à l’automobiliste au-delà d’un plafond de 1,5 euro le litre de diesel et 1,7 euro le litre essence. Des mesures qui avaient été introduites par les Réformateurs.

Hors budget, la faisabilité d’une taxe avion sur les billets Business et First et d’une taxe sur l’uranium est soumise à étude. Des négociations vont être entamées avec l’Horeca pour faciliter l’application de la mesure d’interdiction du tabac.


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