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mar 31, 2009

Respecter l’environnement et payer moins d’impôts

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Didier Reynders et Bernard Clerfayt

Plusieurs mesures fiscales permettant de payer moins d’impôts tout en respectant mieux l’environnement à travers des « investissements écologiques », ou encore en protégeant mieux son domicile contre l’incendie et contre le vol, ont été annoncées mardi par Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, lors de sa présentation avec Bernard Clerfayt, Secrétaire d’Etat aux Finances, des résultats fiscaux 2008 et des nouveautés 2009 pour la déclaration fiscale.

Les contribuables pourront ainsi déduire 40 % du montant des dépenses pour toute une série d’investissements économiseurs d’énergie à concurrence d’un maximum de 2.630 euros. Le plafond majoré pour l’installation d’un chauffage de l’eau à énergie solaire et l’installation de panneaux photovoltaïques est de 790 euros.

Pour la déclaration 2010, ces montants respectifs seront de 2.770 et 830 euros.

Des réductions sont aussi prévues pour les maisons passives, soit 790 euros par habitation pendant 10 ans, cumulable avec les réductions pour investissements économiseurs d’énergie. Les investissements destinés à sécuriser les habitations contre le vol et contre l’incendie entrent également en ligne de compte pour des réductions équivalentes à 50 % du montant de la dépense limitée à 170 euros. Ce plafond sera porté à 690 euros pour la déclaration 2010. Des réductions sont aussi accordées pour la rénovation d’habitations données en location à loyer modéré et le montant maximum pris en compte pour l’épargne-pension est de 830 euros pour la déclaration 2009. Pour les avantages non-récurrents liés aux résultats, les revenus provenant de la prestation d’heures supplémentaires bénéficieront d’une réduction de 66,81 à 57,75 % pour les 65 premières heures, de même que les titres-services. La quotité exemptée est portée à 6.400 euros pour les revenus imposables inférieurs à 22.870 euros.

Didier Reynders

Didier Reynders a par ailleurs déclaré que l’informatisation du Service Public Fédéral Finances se déroulait bien.

« Presqu’un quart des déclarations fiscales ont été rentrées par voie électronique en 2008 et via ‘My Minfin’, les citoyens peuvent consulter sur internet leur dossier fiscal complet. Je rêve du jour où je bénéficierai du même service de la part de la Justice, » a expliqué le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances

« Depuis quelques mois je n’ai plus aucun question au parlement sur l’enrôlement tant de l’impôt des personnes physiques (IPP) que de l’impôt des sociétés (ISOC). Il est vrai que tout avance normalement et qu’il n’y a plus de retard. On n’interroge pas un ministre sur les trains qui arrivent à l’heure,» a-t-il ajouté en réponse aux critiques dirigées contre le fonctionnement du SPF Finances.

Didier Reynders

Par ailleurs, les nouveaux codes qui ont été ajoutés à la déclaration des citoyens pour 2009 concernent tous des réductions des impôts.

« Seuls les parlementaires m’interrogent à ce sujet et s’indignent. Je n’ai encore entendu aucun citoyen sur le même sujet,» a dit Didier Reynders. Et ces nouvelles réductions concernent notamment une série de mesures en matière de fiscalité verte, d’heures supplémentaires, de titres-services, etc.

Toutes les explications seront fournies avec les formulaires de déclaration pour permettre à chacun de les remplir sans problème. L’aide des services des contributions sera en plus disponible pour ceux qui le souhaitent.

Didier Reynders a encore insisté pour qu’un maximum de contribuables ait recours à «Tax-on-web» comme l’ont fait 1,7 million de contribuables en 2008.

Pour 2009, tax-on-web offre quelques nouveautés : les revenus d’origine étrangère peuvent dorénavant être pris en compte et on peut obtenir une optimalisation des amortissements en capital d’emprunt hypothécaire en vue de l’acquisition, la construction ou la transformation d’une habitation et pour les primes d’assurance-vie individuelle.Le système pourra aussi être utilisé par les détenteurs d’une carte d’identité électronique pour étranger, les contribuables devenus veufs ou veuves en 2008, les personnes séparées de fait en 2008 ou les héritiers d’une personne décédée en 2008.

Pour la déclaration 2009 (revenus 2008), Tax-on-web sera disponible à partir du 21 avril. Les déclarations – papier et tax-on-web – devront être rentrée pour le 30 juin pour les contribuables qui remplissent eux-mêmes leur déclaration. Pour les mandataires, la date est également le 30 juin pour les déclarations papier et le 31 octobre pour les déclarations électroniques. 81 % des déclarations TVA ont été faites par voie électronique au 31 janvier 2009.

Didier Reynders

« On peut certes toujours se monter négatif et dire qu’il y a toujours 19 % des déclarations qui se font autrement, mais je suis très satisfait de ce résultat, » a encore déclaré Didier Reynders, qui a rappelé que l’obligation de faire des déclarations TVA par voie électronique sera effective en avril 2009 pour les derniers assujettis.

Pour conclure, Didier Reynders et Bernard Clerfayt ont mis l’accent sur le site «www.myminfin.be» sur lequel chaque citoyen à accès à son dossier fiscal complet.


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