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mar 25, 2009

Réduction à 6% du taux de TVA dans la restauration : à condition que les prix baissent pour les clients et que l’on lutte contre le travail en noir

Didier Reynders

La future réduction à 6% du taux de TVA dans la restauration est assortie de deux conditions : elle doit entraîner une baisse effective du montant des additions payées par les clients et contribuer à la lutte contre le travail au noir dans le secteur.

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances Didier Reynders a rappelé ces conditions mercredi à l’occasion de la première table ronde consacrée à la diminution du taux de TVA dans le secteur et qui réunissait à l’Hôtel des Finances les fédérations du secteur HORECA.

Didier Reynders veut aller vite, entamer les travaux dès à présent pour être prêt le plus vite possible. Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances mènera une première concertation avec les représentants du secteur en compagnie des services des Finances.

« J’espère aboutir pour Pâques et poursuivre le travail avec les autres ministres concernés. La concertation avec le secteur devra déboucher sur une définition des activités concernées, car l’accord européen évoque en effet les ‘services de restauration’, et les mesures à prendre pour lutter contre la fraude dans l’HORECA, à l’instar de ce qui a déjà eu lieu avec le secteur pétrolier et les pompes à essence ou celui de la construction, » a expliqué Didier Reynders.

« Le coût brut estimé de la mesure atteint 482 millions d’euros mais le calcul ne tient pas compte des effets retour, » a encore souligné Didier Reynders.

Rappelons que cette mesure que Didier Reynders réclame depuis dix ans pour le secteur, ainsi que des taux de TVA réduits dans d’autres, a tout récemment fait l’objet d’un accord politique au sein du Conseil des Ministres de l’Economie et des Finances de l’Union européenne.

La réunion

Au cours de la table ronde de mercredi, le secteur HORECA s’est dit prêt à collaborer à la lutte contre le travail au noir.


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