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fév 26, 2009

Batibouw 2009 : impulsion forte au secteur par des réductions fiscales décisives

Télécharger au format pdf la présentation Power Point faite lors de la conférence de presse

Philippe Lhomme, Didier reynders et Bernard Clerfayt

A l’occasion de l’ouverture du 50ème salon de la construction, de la rénovation et de l’aménagement intérieur Batibouw, le Ministre des Finances Didier Reynders et le Secrétaire d’Etat Bernard Clerfayt ont présenté les mesures concrètes contenues dans le Plan de Relance du Gouvernement fédéral en vue de dynamiser le secteur de la construction.

Didier reynders et Bernard Clerfayt

« Quand la construction va, tout va », a déclaré Didier Reynders. « Avec une mesure volontariste réduisant la TVA à 6% pour le logement privé et le logement social, ce sont potentiellement des milliers de ménages qui voient leur accès à une future habitation facilité et un secteur aux multiples filières qui se trouve activement stimulé ! »

Logements privés et sociaux : une réduction à 6% de la TVA !

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Lors de l’achat ou la construction d’une nouvelle habitation privée, il est ainsi possible de profiter d’une réduction du taux de la TVA de 21 à 6% sur une tranche de 50.000 euros. Ce montant peut être étalé sur plusieurs factures concernant un même bien (par exemple s’il y a des factures d’acompte). Des conditions sont assorties à cette mesure importante : il doit s’agir d’une nouvelle construction, jamais habitée auparavant ; le maître d’ouvrage doit utiliser le bien pendant 5 ans, exclusivement ou principalement à titre de logement privé ; et les travaux doivent être réalisés par un entrepreneur agréé.

Didier reynders et Bernard Clerfayt

La réduction du taux à 6% est aussi prévue en cas de démolition d’un ancien bâtiment pour la reconstruction d’un bâtiment neuf, toujours sous certaines conditions.

Le taux de TVA est également réduit de 12 à 6% pour la construction de logements sociaux publics (logements sociaux communaux, des CPAS, complexes pour personnes âgées, etc.).

Rappelons que ces réductions de la TVA sont valables jusqu’au 31 décembre 2009 sur l’ensemble du territoire belge.

Réduction d’impôt de 40% pour les investissements économiseurs d’énergie

Didier Reynders et Bernard Clerfayt ont également mis en avant la panoplie de réductions fiscales pour les dépenses réalisées par les ménages en faveur des économies d’énergie.

Didier Reynders

Afin d’encourager les changements de comportement et de contribuer durablement à un meilleur milieu de vie, de plus en plus de mesures fiscales ont en effet été prises ces dernières années pour nous amener à réaliser des investissements spécifiques en vue d’économiser de l’énergie dans l’habitat. Aujourd’hui, la réduction d’impôt de 40% est assurée pour les aménagements suivants : remplacement d’une ancienne chaudière et entretien des chaudières ; installation d’un chauffe-eau solaire, de panneaux photovoltaïques et de tout autre dispositif de production d’énergie géothermique ; installation de double vitrage, isolation du toit ; placement d’une régulation de l’installation de chauffage ; réalisation d’un audit énergétique du logement. Nouveauté : la réduction d’impôt touche désormais aussi les aménagements d’économie d’énergie pour les murs et les sols !

Didier Reynders

Ces mesures sont applicables aux propriétaires comme aux locataires.

Pour toute info et les procédures à suivre : http://www.minfin.fgov.be/.


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