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jan 30, 2009

Le Gouvernement améliore les conditions de la cession des actifs de Fortis après un marathon nocturne

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La conférence de presse

C’est après un marathon nocturne que le Gouvernement fédéral, représentant l’Etat belge, Fortis holding et BNP Paribas ont trouvé un accord plus favorable pour la cession des actifs belges du bancassureur à BNP Paribas.

« Il s’agit d’un réaménagement des conditions relatives à la cession qui répond aux différentes propositions des experts pour améliorer la valeur du groupe Fortis, Fortis Holding et ses actionnaires disposent maintenant de perspectives et de moyens regroupés autour d’un projet industriel crédible, » a expliqué Didier Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances.

Didier Reynders

« L’accord prévoit notamment que Fortis holding détiendra une part de 90 % dans les activités belges d’assurances de Fortis, contre 10 % en faveur de BNP Paribas. En outre, la part de Fortis holding dans le véhicule spécial abritant les produits structurés passe de 4,1 milliards à 1 milliard d’euros, » a-t-il ajouté à l’issue du Conseil des Ministres lors d’un point de presse donné avec Herman Van Rompuy, le Premier Ministre.

« Nous avons agi comme lors des précédentes décisions dans l’intérêt de tous, des épargnants, des actionnaires, du personnel. Il y a des garanties d’emplois dans les conventions réalisées avec le groupe. On sait qu’il y a des restructurations dans tous les groupes financiers. On a aussi obtenu des garanties d’implantations d’activités importantes au départ de Bruxelles avec le groupe. Il y a le maintien de la banque au départ de Bruxelles mais aussi des activités internationales du groupe BNP
Paribas qui seront localisées à Bruxelles. Il faut donc bien comprendre que ce qu’a dit le groupe d’experts de la cour d’Appel de Bruxelles est la réalité,
» a expliqué Didier Reynders, qui était aussi vendredi matin l’invité de Matin Première, sur la RTBf.

« Les aménagements qui ont été conclus répondent aux différentes propositions des experts pour améliorer la valeur du groupe Fortis. L’esprit des nouvelles dispositions, qui modifient le protocole signé le 10 octobre 2008 entre l’Etat belge, Fortis Holding et BNP Paribas, vise notamment à rapatrier de la valeur au sein du holding de Fortis et ainsi obtenir le feu vert des actionnaires lors de l’assemblée générale extraordinaire prévue le 11 février prochain à la suite de l’arrêt de la cour d’appel de Bruxelles, » a encore indiqué le Ministre des Finances.

Conférence de presse

L’accord qui avait été conclu en octobre dernier à propos de la cession de Fortis Banque Belgique reste en fait inchangé, avec une participation de 75 % pour BNP Paribas et une part de 25% des actions plus une aux mains de l’Etat belge, Fortis holding se voit désormais attribuer 90% des parts de Fortis Insurance Belgium (FIB), les assurances. BNP Paribas n’acquiert dès lors plus que 10 % de FIB pour un montant de 550 millions d’euros.

Didier Reynders a également détaillé la nouvelle situation au sujet du véhicule financier (SPV) chargé d’abriter les actifs structurés dits « toxiques. ».

« L’intervention de l’Etat en capital est diminuée de 2,5 à 2 milliards d’euros. Et on ne doit plus faire ce fameux prêt de 3 milliards d’euros de l’Etat à Fortis groupe. En contrepartie, l’Etat apporte sa garantie à concurrence de 5 milliards d’euros, » a précisé Didier Reynders.

« Cette nouvelle situation permet de diminuer l’endettement de l’Etat fédéral à concurrence de 1% du Produit Intérieur Brut (PIB) par rapport à la solution qui avait été retenue en octobre dernier, » a-t-il ajouté. .

Didier Reynders a encore expliqué que le « coupon 42 » sera remplacé par une option en faveur du groupe Fortis lui-même. Concrètement, l’Etat belge accorde à Fortis Holding, après une période de deux ans, un droit sur la plus-value future réalisée sur les actions BNP Paribas et ce, dans le courant des six années suivantes au prix de 68 euros.

« Ce n’est plus un droit individuel pour les actionnaires mais une option pour Fortis groupe, » a encore précisé le Ministre des Finances.

Le prix payé par BNP Paribas pour sa participation minoritaire s’élève donc à 550 millions d’euros tandis que le contrat exclusif de distribution existant entre Fortis holding et la banque française sera maintenu jusqu’en 2017. La transaction conclue début octobre prévoyait l’acquisition par BNP Paribas de 100 % du pôle belge d’assurance de Fortis pour la somme de 5,5 milliards d’euros en cash, rappelle-t-on. .

L'accord

« Fortis Banque et BNP Paribas pourront mettre en place leur projet industriel au service de l’économie belge au départ de Bruxelles. Toutes les autres dispositions du protocole sont maintenues, entre autres celles relatives au maintien de l’emploi, » a conclu Didier Reynders.


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