Accueil  »  2009 - Janvier  »  Les mesures fiscales prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre du plan de relance, largement à l’initiative de Didier Reynders
jan 23, 2009

Les mesures fiscales prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre du plan de relance, largement à l’initiative de Didier Reynders

Les mesures fiscales prises par le Gouvernement fédéral dans le cadre du plan de relance, largement à l’initiative de Didier Reynders, Président du Mouvement Réformateur, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, visent, entre autres, à :

Renforcer le pouvoir d’achat des citoyens, réduire les coûts du travail, tant pour les employés que pour les employeurs, afin de soutenir la création de nouveaux emplois et à favoriser l’esprit d’entreprise, stimuler des secteurs comme la construction, diminuer l’impact des surcoûts énergétiques.

Voici en détail un récapitulatif de ces mesures :

  • Stimulation des dépenses qui visent à économiser l’énergie : les pouvoirs publics prennent à charge l’intérêt de 1,5% pour les prêts conclus par les personnes physiques entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011 afin d’investir dans des économies d’énergie. Les intérêts payés par ces personnes bénéficient en outre d’une réduction d’impôts.
  • Introduction de la possibilité de répartir une réduction d’impôts sur trois ans lorsque le plafond est dépassé pour les habitations existantes.
  • En 2009 et 2010, les travaux d’isolation des murs et des sols sont pris en compte pour un crédit d’impôt. Pour les mêmes années, l’avantage actuel pour l’isolation des toits est transformé en un crédit d’impôt.
  • Chèques-repas : en exécution de l’AIP, l’intervention de l’employeur ou de l’entreprise dans les chèques-repas sera déductible à raison de 1 euro.
  • Impôts des personnes physiques et précompte professionnel : la réduction d’impôts pour les allocations de chômage temporaires pour les chômeurs temporaires mariés ou cohabitants légaux n’est pas calculée de manière cumulée.
  • Primes pour le travail de nuit et le travail en équipes : augmentation de l’exonération du précompte professionnel de 10,7% à 15,6% à partir du 1er juin 2009.
  • Heures supplémentaires : augmentation des heures supplémentaires à 100 en 2009 et à 130 en 2010 pour lesquelles la réduction d’impôts et l’exonération du précompte professionnel sont d’application.
  • Augmentation de l’exonération du précompte professionnel de 65 % à 75 % à partir du 1er janvier 2009 pour les entreprises et les institutions qui emploient des chercheurs.
  • Augmentation de l’exonération du précompte professionnel à 0,75 % au 1er juin 2009 et à 1 % à partir du 1er janvier 2010 (règle générale).
  • Options d’actions : prolongation de l’exécution des plans d’options sur actions conclus entre le 1er janvier 2003 et le 31 août 2008, pour autant qu’ils ne dépassent pas 100.000 euros.
  • Taxe sur la valeur ajoutée :
  • Restitution mensuelle du crédit d’impôt pour les secteurs qui, de par la nature des leurs activités, constituent des avoirs TVA (surtout la construction et l’exportation).
  • Stimulation de la construction et de la livraison de nouveaux bâtiments d’habitation :
  • Une réduction de la TVA de 21% à 6% sur une tranche de maximum 50.000 euros, facturé régulièrement en 2009, pour une nouvelle construction d’habitation, qui n’a pas encore été occupée auparavant et qui sera le logement privé durable de la famille pendant au moins 5 ans.
  • La généralisation, à l’ensemble du territoire, de la mesure de réduction de 21% à 6% de la TVA pour les rénovations après démolition en 2009.
  • Une réduction de la TVA de 12% à 6% pour la construction de logements sociaux publics en 2009.
  • Code des droits et taxes divers : suppression de la taxe annuelle sur les opérations d’assurance pour les contrats d’assurance-crédit contre les risques commerciaux et les risques-pays.

Imprimer cet article